Direction et syndicat campent sur leurs positions: Dialogue de sourds au CHUO

Va-t-on vers une grève ouverte au CHUO ? L'intersyndicale des travailleurs du centre hospitalo-universitaire (CHUO) n'est pas prête à lâcher du lest. Les quatre syndicats de ce centre hospitalier ont reconduit hier le mouvement de contestation de deux jours pour réclamer «l'application de la législation en matière d'imposition des rappels, soit un taux de 10% de l'IRG (Impôt sur le revenu global) sur la deuxième tranche des rappels, au lieu de recourir à un barème, comme décidé par la DG de cet établissement hospitalier». Des syndicalistes ont menacé de «recourir à une grève ouverte si la tutelle continuait à faire la sourde oreille à leur revendication». Selon une source autorisée à la DG du CHUO, aucun compromis ne sera concédé aux grévistes. «C'est au ministère de la Santé de trancher dans ce conflit. Nous attendons l'arbitrage de tutelle», précise le chargé de communication de cet hôpital. Même son de cloche du côté de l'intersyndicale des travailleurs (SNPSSP, UGTA section Aïssat Idir, SNPSP et SNAPSY). Les syndicalistes avaient accusé la DG de «fausse interprétation» des textes de loi concernant le taux de l'IRG. Ils estiment que la retenue à la source de l'IRG sur les indemnités a été fixée à seulement 10% par l'article 06 de la loi n°09-09 du 30/12/2009 relative à la loi de finances 2010. Pour argumenter leur position, ils renvoient à une correspondance, paraphée par le DG des impôts, envoyée au directeur général du budget au ministère des Finances et portant sur le taux de la retenue à la source applicable à la prime de rendement, ainsi que les rappels y afférents, en matière d'IRG. La correspondance précise: «(…) Conformément aux dispositions de l'article 104 du code des impôts directs et taxes assimilés, modifiés par l'article 06 de la loi de finances 2010, le taux de la retenue à la source de l'IRG applicable aux rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 67 dudit code, ainsi que les rappels y afférents est fixé à 10% et ce pour les paiements effectués à partir du 1er janvier 2010».

Il est à rappeler que l'intersyndicale avait lancé une grève de deux jours, les 12 et 13 mars en cours, reconductible chaque semaine, jusqu'à la satisfaction de sa principale revendication. Le préavis de grève avait été déposé le 29 février dernier, au lendemain d'un rassemblement devant la DG du CHUO.