Direction du commerce

Enquête sur les importateurs étrangers Pour s’assurer que les importateurs étrangers exerçant au niveau du port d’Oran activent dans la légalité, la direction du commerce de cette wilaya procèdera, dans les jours qui viennent, à des enquêtes administratives. Le phénomène des fuites fiscales ayant pris de l’ampleur parmi les importateurs locaux, cette mesure était devenue inévitable. Selon notre source, c’est sur la base d’une instruction du ministère du commerce que ces enquêtes seront entreprises et que dans le cas où il est établi que des opérateurs étrangers commettent des dépassements et infractions aux pratiques commerciales et à la répression des fraudes, il leur sera fait application des dispositions prévues par la législation. En parallèle avec ces enquêtes, d’autres investigations sont en cours et concernent les importateurs fictifs en activité à Oran où leur taux dépasse les 60 % de l’ensemble des opérateurs. Exerçant dans l’illégalité, la plupart de ces opérateurs ne disposent pas de siège social fixe ce qui favorise l’évasion fiscale. N’ayant pas d’adresse connue et leurs dossiers ne comportant pas d’extrait d’acte de naissance original, comme l’exige la réglementation, la direction du commerce ne peut transmettre leurs dossiers à la justice. Notre source précise cependant que l’extrait d’acte de naissance original de l’importateur qui fait défaut aux dossiers en instance à la direction du commerce, se trouve au niveau du registre du commerce ainsi qu’à celui de la direction des impôts, suite à l’obligation faite aux opérateurs de porter leur capital à 2 milliards de centimes. On relève aussi que depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition, le nombre des importateurs a fortement baissé au moment même où celui des opérateurs fictifs, qui profitent de la moindre faille pour échapper au fisc, a enregistré une tendance inverse et fortement augmenté. Leïla B.