Dilapidation de 20 milliards à la SNTF : Des peines de 3 et 5 ans de prison retenues
L'affaire des 20 milliards de dinars dilapidés à la SNTF a été de nouveau examinée ce mardi en fin d'après midi par la chambre pénale près la cour de Constantine où les 14 accusés, entre cadres, simples travailleurs de la société et des syndicalistes, sont passés à la barre pour répondre des actes qui leur sont reprochés : dilapidation de fonds, utilisation de deniers publics à des fins personnelles et au profit de tiers et détournement. Une peine de 5 ans de prison ferme a été requise contre l'ex-directeur de l'unité 13 et deux autres cadres de celle-ci, et 3 ans de prison ferme à l'encontre du reste des accusés. Ces derniers ont déjà été condamnés en 2009, mais le parquet a fait appel. En dépit des dommages causés à la société, les 5 expertises ordonnées par la justice n'ont pu conclure au détournement direct, invoquant plutôt un laisser-aller dans la gestion de la SNTF, lequel a abouti à la dilapidation de deniers publics. Les faits remontent à la période allant de 1995 à 1999, et avaient été pris en charge par la justice en 2003 suite à un vol de distributeurs de freins.Ce n'est qu'en 2007 que l'affaire sera enrôlée au tribunal de Constantine. L'enquête menée par la brigade d'investigation de la gendarmerie nationale aboutira à un dossier assez consistant. Il a été enregistré la disparition de plus de 640 distributeurs électriques, des chariots élévateurs, de pièces coûteuses de 32 locomotives importées de l'ex-Allemagne de l'Est, et d'un pont tournant qui existait dans l'entreprise depuis 1950. Selon cette même enquête, la SNTF a fait l'objet de pratiques frauduleuses consistant, entre autres, en la passation de marchés contraires à la réglementation avec des contrats préjudiciables aux intérêts de l'entreprise, et la vente de matériel réformé, en contradiction avec les procédures en vigueur, autrement dit, des ventes de gré à gré, sans consultation d'un commissaire-priseur. Selon le rapport d'expertise des commissaires aux comptes, il y a eu attribution de marché relatif au transport des travailleurs par une société privée ne disposant, au moment du contrat, d'aucun registre de commerce lié à l'activité de transporteur. A noter enfin que l'affaire sera mise en délibéré mardi prochain.
Posté Le : 25/03/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. B.
Source : www.elwatan.com