Différend gazier Sonatrach/Gas Natural : La partie algérienne obtient gain de cause
C'est une bataille juridique de trois ans que vient de remporter Sonatrach. La cour d'arbitrage de Paris a statué, lundi dernier, en défaveur de l'espagnol Gas Natural dans le conflit sur le prix du gaz livré en Espagne, a rapporté hier AFP, citant un communiqué du groupe espagnol. En vertu de cette décision, la compagnie pétrolière algérienne peut augmenter les tarifs de son gaz vendu à l'Espagne, soit 25% des importations de ce pays depuis 2005. Gas Natural a estimé qu'il devait payer la différence, tel que déterminé par le tribunal, avec l'argent qu'il avait épargné pendant les années du contentieux. Toutefois, la compagnie espagnole pourrait être obligée de payer rétroactivement quelque 1,5 milliard d'euros à Sonatrach à la suite de cet arbitrage, selon les informations rapportées par le quotidien économique Expansion, dans son édition d'hier. Au lendemain de cette annonce, le titre de Gas Natural a chuté de 3,38% à 12,02 euros à la Bourse de Madrid. Dans une première réaction, Gas Natural semble vouloir ne pas lâcher du lest.Il a souligné qu'il prenait acte de la décision arbitrale rendue à Paris, mais il se garde le droit de« déterminer » les actions à entreprendre en « défense de ses droits ». Aucun détail sur la nature de ces actions n'a été divulgué. La partie algérienne n'a pas encore réagi à cette nouvelle. Les prémices du contentieux remontaient à juin 2005 lorsque Sonatrach avait notifié une demande de révision des prix contractuels, révision dite exceptionnelle et qui s'inscrit dans le cadre de la « clause de bouleversement ». Cette même clause est contenue dans les contrats de vente suite aux changements structurels survenus sur le marché international de l'énergie ainsi que sur le marché gazier espagnol. Sonatrach voulait augmenter les prix de 20% d'autant plus que le prix du gaz est indexé sur celui du pétrole.Une augmentation que l'Algérie a voulu en deux étapes, sur une année, dans le but de limiter l'impact de ce réajustement sur le consommateur espagnol. La compagnie pétrolière algérienne a demandé ainsi à renégocier les prix de ces contrats en tenant compte des « bouleversements ». Une requête rejetée par Gas Natural qui a eu le soutien du gouvernement de Zapatero. Ce dernier aurait refusé cette augmentation pour éviter d'augmenter les prix sur le marché local, surtout à la veille d'échéances électorales. Ce à quoi Sonatrach avait décidé d'aller vers un arbitrage international pour demander le réajustement des prix.L'ancien ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, avait estimé les pertes de la « boîte » algérienne à 600 millions de dollars par an de gaz naturel. Notons que c'est la seconde décision arbitrale en faveur de Sonatrach l'opposant, entre autres, à Gas Natural. Un tribunal arbitral de Genève (Suisse) avait décidé en novembre 2009 que Sonatrach n'avait pas à indemniser Gas Natural et le pétrolier espagnol Repsol pour avoir dénoncé en 2007 un accord sur le projet Gassi Touil de liquéfaction de gaz naturel. L'Algérie demeure le premier fournisseur de gaz naturel de l'Espagne, devant le Nigeria et le Qatar.
Posté Le : 18/08/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hocine Lamriben
Source : www.elwatan.com