Différend entre Sonatrach et Repsol et Gas Natural

Un autre front judiciaire est ouvert C’est vers un bras de fer sans fin que s’acheminent les entreprises espagnoles Repsol et Gas Natural, opposées depuis quelque temps à la Sonatrach sur des projets énergétiques. Les entreprises espagnoles sont à tenter une réplique contre la Sonatrach à travers une action en justice auprès du tribunal de Paris sur la question de l’augmentation du prix du gaz naturel vendu à l’Espagne. En ouvrant un nouveau front judiciaire, l’on s’achemine vers une autre fenêtre pleine d’incertitudes sur l’avenir des relations énergétiques entre les deux pays.Mécontentes de la demande de l’entreprise algérienne d’augmenter les prix du gaz qui leur est vendu, les deux entreprises engagent carrément une action en justice en France. Les deux groupes espagnols, Repsol et Gas Natural, qui viennent d’engager cette procédure auprès du Tribunal de Paris, contestent les augmentations de 20% du prix du gaz algérien exigées par Sonatrach depuis plusieurs mois. Pour les deux groupes, l’entreprise algérienne n’a pas le droit de demander une augmentation du prix du gaz et tentent de l’obliger à renoncer à cette exigence, «jugée exagéré et non conforme aux contrats passés entre les deux parties», selon des sources d’information. Il y a quelques semaines, les deux parties ont engagé des négociations sur le prix qui concerne plus d’un tiers des importations globales espagnoles de gaz naturel provenant de l’Algérie. Pour les deux entreprises, «toute augmentation du prix va se répercuter sur le prix de vente à la pompe, donc sur le consommateur». Les tentatives de trouver une solution à l’amiable ayant échoué, «la dernière piste à essayer est celle de la justice», a-t-on estimé du côté espagnol. La Sonatrach, qui a préparé un dossier dans ce sens, est représentée par le cabinet d’avocats parisien Bredin Prat et Associés, habitué des dossiers liés au gaz naturel et dont Sonatrach est un client traditionnel. «Un dossier ouvert depuis quelques jours. D’ailleurs, les trois conseils se trouveraient actuellement à Alger pour mettre en place une stratégie de défense, en concertation avec l’entreprise et le ministère de l’Energie et des Mines qui suit de très près l’évolution du dossier», soulignent nos sources. En parallèle, une autre affaire est en cours entre les deux parties sur le problème de Gassi Touil, avec le lancement d’un arbitrage international auprès d’une cour basée à Genève. Une action qui risque de prendre du temps. Pour rappel, en septembre dernier, Sonatrach avait confirmé dans un communiqué rendu public la résiliation du contrat pour le projet de développement du gisement de Gassi Touil, conclu en 2004 avec le consortium espagnol, Repsol et Gas Natural, qu’elle accuse d’avoir manqué à ses obligations contractuelles. «C’est un fiasco industriel majeur», note l’entreprise nationale qui annonce une procédure d’arbitrage pour demander la «réparation du dommage substantiel qu’elle a subi en raison de l’inexécution par Repsol et Gas Natural de leurs obligations contractuelles». Les deux entreprises espagnoles accusaient la Sonatrach de vouloir politiser l’affaire. Les entreprises espagnoles seraient incapables d’achever le projet dans les délais, à savoir en 2009, et se sont rendues incapables de ne pas redresser la situation «en dépit de nombreuses mises en garde de Sonatrach».