DGSN-ONDA : protocole de coopération pour protéger les droits de la propriété littéraire

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA) ont signé, mardi, un protocole de coopération dans le domaine de la protection des droits de la propriété littéraire et artistique.
A cette occasion, le Général major Hamel a indiqué que cet accord "vise à consolider les relations de travail entre les deux institutions à travers l'élargissement de la coopération et la redynamisation de la coordination opérationnelle en termes de lutte contre le délit d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique".
La coopération entre les deux institutions remonte à plusieurs années, a rappelé le DGSN précisant que cette dernière a été consolidée en vertu des dispositions de l'ordonnance n° 05-03 de 2003 qui confère aux officiers de la Police judiciaire et aux agents assermentés relevant de l'ONDA les prérogatives de l'examen des différentes formes d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique.
Dans ce contexte, le Général major Hamel a rappelé la création d'unités opérationnelles spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage activant au niveau national en collaboration avec les services locaux relevant de l'ONDA.
Depuis leur création, ces unités ont enregistré 1.253 affaires de faux d uvres littéraires et artistiques, ce qui a permis la saisie d'une importante quantité de copies d uvres (600.000 supports) ayant occasionné des pertes estimées à 186 millions DA, a-t-il ajouté.
Les investigations ont permis le règlement d'un nombre important d'affaires liées à des produits contrefaits protégés à travers la saisie de ces produits contrefaits, a poursuivi le DGSN.
Le Général major Hamel a également précisé que la coordination opérationnelle entre les deux institutions " a unifié leurs efforts dans le domaine de la protection des droits des créateurs d'oeuvres intellectuelles et des détenteurs de droits voisins et a permis aux services de la direction de contribuer sur le terrain et de soutenir la création et l'industrie littéraire et artistique".
Le DGSN s'est félicité du partenariat exemplaire avec l'ONDA dans le domaine de la formation spécialisée au profit des cadres de la direction.
De son côté, le Directeur général de l'ONDA, Sami Benchikh a indiqué la coopération avec la DGSN permettra d'enregistrer "davantage de résultats en matière de protection des 'uvres littéraires et artistiques à même de contribuer à la promotion de la place de l'Algérie en la matière sur la scène internationale".
Il s'agit d'"une victoire de tous les artistes algériens", a-t-il ajouté.