«Voilà pourquoi
on a raison de dire que le criminel doit souffrir en proportion de son crime,
pourquoi les théories qui refusent à la peine tout caractère expiatoire
paraissent à tant d'esprits subversives de l'ordre social. C'est qu'en effet,
ces doctrines ne pourraient être pratiquées que dans une société où toute
conscience commune serait à peu près abolie. Sans cette satisfaction
nécessaire, ce qu'on appelle la conscience morale ne pourrait pas être
conservé. On peut donc dire sans paradoxe que le châtiment est surtout destiné
à agir sur les honnêtes gens ; car, puisqu'il sert à guérir les blessures
faites aux sentiments collectifs, il ne peut remplir ce rôle que là où ces
sentiments existent et dans la mesure où ils sont vivants».
Émile DURKHEIM,
«Définitions du crime et fonction du châtiment»
Un drame vient de
se produire à Mostaganem, il ne s'est pas déroulé sur une autoroute, ni sur une
Nationale ou une départementale. C'est sur une insignifiante et tortueuse route
secondaire qui longe la mer , une voie autrefois réservée a des calèches et à
des Tractions, un itinéraire qu'aurait affectionné tout randonneur esthète et
amoureux de ces sites dont regorgent ces fronts de mer interminables de nos
côtes algériennes. Bref ! Un lieu de villégiature et de farniente dont on
n'aurait jamais supposé qu'il puisse un jour se transformer en un circuit de
rallye. Ce fait divers n'a rien d'inédit, il surgira toujours n'importe où,
même dans les espaces les plus inattendus : passages à piétons, abords
d'établissements scolaires, sur des trottoirs. Cette grande faucheuse
typiquement algérienne viendra ébranler nos cités indolentes et endeuiller nos
familles tant que cette insouciance criminelle continuera à neutraliser nos
moindres velléités de résistance à ces anomies ainsi que notre potentiel de
socialisation avachi: Famille, amis, école, institutions. «Que soit issu de
vous une communauté qui appelle au bien, ordonne le convenable, et interdit le
blâmable. Car ce seront eux qui réussiront » (Coran Sourate 2, verset 104).
Cet inconcevable
accident de la route dans un lieu tout aussi-saugrenu
vient de mettre sous terre deux personnes et en prison deux autres. Quatre famille dans des proportions différentes sont endeuillées
chacune à sa manière. Lors de ce drame une troisième personne fortuitement
présente sur les lieux et totalement étrangère à ces faits a également été
sauvagement agressé pour des raisons obscures. Tous
ces incidents se sont déroulés dans des lieux où la présence policière devrait
être omniprésente et ultra-répressive. Par paresse
intellectuelle, on a tout mis sur le dos de la décennie noire: violences,
déviances, anomalies sociétales…
Personne ne se remet en cause, ni la famille,
ni l'école, ni l'Etat. Par ignorance et par lâcheté, nous faisons endosser nos
fautes à des facteurs ou à des auteurs énigmatiques, un enchevêtrement de
responsabilités défaillantes toujours ancrées dans des zones obscures ou dans
un passé si lointain et confus que nos malheurs nous donnent l'impression de
relever d'un fatum insurmontable qui finit par condamner et déculpabiliser
simultanément tout le monde.
Si à une échelle microcosmique, individuelle,
nous avons à juger un malheureux et fatal homicide involontaire produit lors
d'un accident de la route qui survient fortuitement et rarement dans nos vies
sans troubler pour autant la quiétude des citoyens ou choquer et terroriser
violemment nos consciences collectives, dans ces cas exceptionnels et
tolérables, la vie pourra suivre tranquillement son cours, nous pourrions aussi
manifester de l'indulgence à l'égard de ceux qui commettront ces délits.
Néanmoins la situation est loin d'être aussi idyllique, On a basculé depuis des
années dans une autre dimension, celle de la délinquance routière, du
terrorisme routier. On dénombre aisément 4000 décès par an, des dizaines de
milliers de blessés. Les Services des Assurances dénombrent 300.000 accidents
par an (qui vont de la simple égratignure à l'accident mortel). Même si le
débat national sur cette calamité(1) , mené par des
professionnels, essaye de manière exhaustive de faire référence à un faisceau
de déficiences (facteur humain, infrastructures inappropriées au parc
automobile évalué à presque 6 millions d'automobiles, dégradation des
chaussées, problèmes d'éclairage et de signalisation…). Et même si nos spécialistes
dénoncent l'absence d'une politique synergique et préconisent l'imminence d'une
logique intersectorielle ou chaque institution portera une part de
responsabilité dont elle doit convenablement s'acquitter au sein d'une
stratégie globale. Rien dans toute cette gnose ne peut justifier les hécatombes
que subit notre pays. Routes défoncées ou pas, carences de moyens ou autres
excuses débiles, le seul constat qui revient invariablement est le suivant «90%
des accidents de la route ont pour origine le facteur humain. L'Excès de
vitesse en est la première cause. «Chaque année, dans le monde, près d'1,3
million de personnes – dont plus de la moitié ne sont ni conducteurs ni
passagers d'une voiture – meurent dans un accident de la circulation, ce qui
représente plus de 3000 décès par jour. Vingt à cinquante autres millions de
personnes survivent à des accidents qui provoquent, partout dans le monde, des
traumatismes handicapants. Si aucune mesure efficace n'est prise immédiatement,
on estime que les accidents de la circulation devraient entraîner 2,4 millions
de décès par an et devenir ainsi la cinquième cause de mortalité dans le monde.
L'ONU vient de
lancer à partir du 11 Mai 2001 ce qu'elle a nommé « Plan mondial-Décennie
d'action pour la sécurité routière, 2011-2020 » , Les
observations et recommandations très pertinentes et exhaustives qui figurent
dans son document laissent présager d'une détermination à faire de la sécurité
routière un acquis certain qui sera à la portée de tous les pays qui
consentiront à collaborer et être attentifs à cet ambitieux programme.
En Algérie, Les cas de conduite ayant pour
conséquence des «Homicides ou blessures involontaires» telles que mentionnées
par le code pénal (Articles 288/289/290) sont devenus un sport national.
Néanmoins en toute circonstances, la violence
de la répression qui doit répondre à la gravité du délit demeure tributaire
d'un ensemble de facteurs qui ennoblissent ou avilissent la Justice.
Le principe de l'égalité de tous devant la Loi est en vigueur depuis plus
de deux siècles, consacré par toutes les constitutions, il est le garant de
cette Justice idéale et parfaite qui demeure l'un des plus puissants vecteurs
de paix et de cohésion sociale.
Motivé par le souci de promouvoir une
politique pénale plus répressive et répondre à l'attente d'une société excédée
et désemparée par les multiples phénomènes de délinquance. On voit parfois la Justice innover en
recommandant ou en intimant aux juges plus de sévérité dans l'application de la Loi. L'exemple des «Peines
planchers» introduit en France en 2007 demeure un exemple frappant concernant
cette légitime velléité de l'Etat à s'immiscer ou rogner la souveraineté du
Juge afin de restituer au système judicaire et pénal ses fonctions dissuasives
et répressives qui lui faisaient défaut.
L'ensemble des juristes et magistrats se
plaignent de la systématisation de la détention préventive et de l'extrême
raréfaction du recours à la mise en liberté provisoire qui est en matière de
droit la règle et non l'exception. Encore une fois ces injonctions et
intrusions administratives tacites dans le domaine d'une Loi supérieure et
souveraine sont motivées parfois par la crainte de voir une instrumentalisation
de cette mesure de manière le plus souvent irresponsable.
S'il n'ya pas une partie civile (Victimes ou Associations)
résolue, une opinion publique éclairée et au fait des événements de la cité,
une société civile active et soucieuse de l'intérêt général, une presse locale
d'investigation et des mass-médias courageux, il ne serait
pas étonnant de voir n'importe où dans le monde certains magistrats moduler les
chefs d'inculpations et les peines en fonction du statut social de l'accusé.
Bien qu'il
affectionne lui aussi des actes déviantes appropriés à son statut social, Le
citoyen misérable rongé par la paupérisation, n'a ni les moyens de commettre
ces folies propres à notre bourgeoisie et dispose
encore moins du culot et de la fortune nécessaires pour soudoyer la Justice. Le manque de
moyens ou de probité détermine ou justifie la qualification pénale et la
sanction. Comment peut-on, en matière d'Homicide involontaire, se contenter
allégrement de la qualification du délit défini par l'Article 288 au lieu par
exemple d'appliquer l'article 290., sachant que la
première qualification fait encourir au condamné entre 06 mois et 03 ans de
prison tandis que la deuxième qualification fait grimper la peine au double. La
réponse est très simple :
1) Si la police
et la gendarmerie ne sont pas suffisamment déployées sur les zones urbaines ou
suburbaines sensibles et notamment en période estivale afin de se donner les
moyens d'agir dans la célérité maximale pour constater des faits qui
comporteraient des conduites en état d'ivresse.
2) Si aussi ces
mêmes structures ne pratiquent pas de manière systématique avec les instruments
appropriés à même de déterminer techniquement les taux d'alcoolémie au-delà
desquels la justice peut sans aucune ambigüité se
référer à la deuxième qualification pénale (Article 290).
3) Si enfin l'une de ses deux structures pour
des raisons que tout le monde connaît omet de mentionner dans ses rapport la
mention d'Etat d'ivresse ou de fuite, alors la Justice (tous les échelons
confondus-instruction-procès et verdict) se résignera
le plus naturellement du monde à s'en tenir à l'Homicide involontaire simple et
avec en plus la latitude de déterminer la peine entre 06 mois et 03 ans de
prison. Et voilà tout bêtement comment ces criminels de la route, partout dans
le monde chaque fois que ces carences suscitées subsistent, arrivent à écoper
de sanctions pénates ridicules.
De prime abord, la justice humai-ne
après des siècles d'érudition et d'humanisation considère que l'acte de juger
doit impérativement s'adosser aux spécificités d'une nature humaine
insaisissable, faillible, perfectible et constamment soumise à des déterminants
endogènes et exogènes qui font de toute réponse pénale un acte extrêmement
délicat et complexe. Ainsi et d'un point de vue purement psychologique, parce
que certaines fatalités humaines telles que «l'inattention, la négligence, la
maladresse…» (Corrélatifs aux Homicides et blessures involontaires) constituent des troubles passagers qui affectent l'esprit et
induisent des incidents déplorables, la responsabilité de leur auteur s'en
trouve forcement atténuée. On trouvera dans ce paradigme de mobiles
quasi-absolutoires cette obligation malheureuse qui nous pousse à absoudre
partiellement ces péchés et à atténuer ces fautes que quiconque serait
susceptible de commettre sachant à juste titre que nul n'étant infaillible et
que l'impeccabilité humaine est illusoire. Néanmoins, le monde change et avec
lui les philosophies pénales et ainsi ces prétextes commencent à perdre de leur
validité et pertinence.
En matière d'Homicide involontaire et sur un
plan moral et philosophique la société a pris conscience de ces implacables
nuances sémantiques où nous devons sans cesse dissiper ce flou qui sépare un
Acte délictueux volontaire, délibéré, conscient de cet autre Acte aussi
délictueux mais dont on essaye de minimiser ou d'escamoter la gravité au moyen
de ces alibis « inattention , négligence , maladresse…» alors que son auteur
jouit de tous les moyens psychologiques lui permettant d'apprécier et jauger
les risques conséquents et fortement inévitables qui seront induits par une
série de ses attitudes antérieures irresponsables dont il est pleinement
conscient, à savoir :
1-Consommation
excessive de l'alcool. 2- Conduite en état d'ivresse. 3-Excès de vitesse et non
respect du code de la route … il faut se résoudre à reconnaître que le cas
échéant, ces situations où ces alibis (inattention, négligence, maladresse…)
perdent leur sens et doivent un jour cesser de dédouaner leur auteur de cette
même responsabilité aggravée que le législateur attribue à d'autres infractions
aux sanctions plus lourdes.
Ainsi, force est
de reconnaitre que tous ces actes déviants quelle que
soit la forme qu'ils revêtent constituent des choix comportementaux, des
attitudes conscientes, délibérées ; par conséquent ce qui, à postériori et de manière inévitable, pourrait en découler
ne devrait pas exonérer leur auteur d'une culpabilité prononcée qui réclame des
sanctions sévères que la raison humaine approuverait sans la moindre hésitation
pour les raisons suivantes :
1)- Lorsqu'une
personne s'adonne sans aucune tempérance à la consommation d'alcool ou à toutes
autres substances psychoactives ou hallucinogènes
(sachant que l'ivresse inhibe tous les reflexes de la
vigilance, de la lucidité, du discernement et de la raison).
2)-Lorsque cette
même personne, étant pleinement consciente avant son état d'ébriété de tous les
risques encourus suite à une conduite en état d'ivresse, se met quand même au
volant, elle commet là sa première erreur fatale et impardonnable.
3)-Lorsqu'ensuite cette même personne dépasse excessivement la
vitesse autorisée par le code de la route. Elle commet sa deuxième erreur
fatale et impardonnable.
4)-Lorsqu'enfin l'inexorable et irréparable drame survient et
que cette personne commet ce que la
Loi appelle «Homicide ou blessures» involontaire, et que
l'auteur de ce délit prend la fuite, et lorsque le plus souvent lui, sa famille
et son entourage excellent ( selon les cas considérés par la Loi comme des facteurs
aggravants) à «modifier l'état des lieux, soit par tout autre moyen, à extirper
l'auteur du délit de la responsabilité pénale ou civile qu'il doit encourir. »
(2)
5)-Lorsque aussi,
les autorités qui sont chargées, selon les échelons divers, à titre préventif
ou répressif, d'anticiper ces tragédies ou de réparer ces torts, font preuve
(pour certains) de ces mêmes négligences et maladresses que l'on condamne dans
les comportements de cette jeunesse délinquante, et (pour d'autres) d'une
complaisance qui n'a rien à voir avec l'application d'une Loi implacable,
inflexible et impartiale.
Nous favorisons à notre insu une culture de
l'émeute déjà socialisée comme unique moyen de hurler sa douleur face à des situations tragicomiques et de réclamer justice dans
un monde de fous.
A suivre
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Posté Le : 14/07/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mazouzi Mohammed
Source : www.lequotidien-oran.com