Dossiers en suspens
Pourquoi ? Une question en apparence qui trouble si l?on se réfère aux déclarations de la trentaine d?entrepreneurs venus de six wilayas steppiques. Des entrepreneurs se sont rassemblés devant le siège du Haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) à Djelfa, pour exiger leur paiement en contrepartie des travaux qu?ils affirment avoir réalisés. « Nos dossiers ne souffrent aucune ambiguïté ni irrégularité et la décision de ne pas honorer nos situations, un fait qui dure depuis 9 mois, est inopportune ». Et d?ajouter : « Les nombreuses inspections effectuées sur les assiettes ayant servi à la réalisation d?ouvrages agricoles auraient dû suffire à ordonner notre paiement ». A noter que le nouveau HCDS, dès son installation en mars dernier, a pris la décision de suspendre tout paiement de factures dont le HCDS n?aurait pas lui-même où par ses services centraux interposés, délivré l?ordre de service y afférent en conformité, au sens large. Et c?est justement là que le bat blesse et ou la question posée en début de l?article devient épineuse ! Interrogé dans son bureau à ce sujet, celui-ci répond : « A un tel niveau de responsabilité, l?usage prévoit une séance de passation de consignes entre le sortant et le rentrant et ce, afin que ce dernier parachève les engagements souscrits antérieurement à son exercice ». Alors, s?agit-il d?engagements litigieux dûment constatés ? Le HCDS, visiblement gêné par notre question, dont la réponse est soumise au principe de l?obligation de réserve, s?est contenté d?affirmer.« Les dossiers jugés valides au sens de la loi et de la réglementation et signés par le HCDS seront réglés. Pour le reste, la situation est en voie de règlement et je ne saurai dire quand ni comment ». Pourtant, parmi les entrepreneurs revendiquant le droit d?être soldés, se trouvent quelques-uns qui déclarent avoir « régularisé » leur situation auprès du commissaire régional de la steppe de leur circonscription ! En d?autres termes, ceci dénote des manquements commis à l?encontre des procédures en matière d?attribution d?opérations, soit par marché soit par convention sur la base de consultations restreintes. Par exemple ? Dans ce genre de cas, il s?agirait de l?établissement d?un ordre de service et ou d?une convention a posteriori, à des fins de régularisation. Le HCDS préfère plutôt prendre un raccourci en s?en tenant au fait qu?il n?existe qu?un seul ordonnateur, en l?occurrence le HCDS. Par conséquent, ladite procédure de régularisation, que l?actuel HCDS dément avoir suggéré, est non seulement malvenue et ne résout pas le problème, mais plus grave, elle présente le risque de confirmation que beaucoup de dossiers sont douteux ! La preuve est que la gendarmerie est toujours sur place dans le cadre d?une enquête diligentée par le haut commandement de ce corps. En attendant, le ministre n?a pas, à ce jour, tranché la question de la passation de consignes qui reste en suspens.
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Posté Le : 05/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abdelkader Zighem
Source : www.elwatan.com