DEVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE

Le développement de la concurrence reste encore balbutiant en Algérie dans la mesure où les règles fondamentales de la bonne gouvernance et de l'économie de marché à vocation sociale manquent.
Chérif Bennaceur Alger (Le Soir) - Sous l'égide du ministère du Commerce et dans le cadre du programme de jumelage algéro-européen, le siège de l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) a abrité, hier, un séminaire sur les règles de la concurrence. Animé par des représentants institutionnels algériens et des experts européens, ce séminaire vise à sensibiliser les opérateurs économiques et les associations de protection des consommateurs aux règles de la concurrence. Des règles qui existent, codifiées dans les divers textes législatifs et réglementaires élaborés depuis 1995, visant ainsi à garantir le libre jeu de la concurrence et prévoyant des sanctions en cas d'infractions. Néanmoins, des textes ont été amendés à maintes reprises et dont l'application sur le terrain reste insuffisante, et ce, même si des cas de position dominante ont été sanctionnés par deux fois de par le passé comme l'indique M. Boukhroufa, directeur de la concurrence auprès de la Direction générale de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce. Toutefois, l'absence sur le terrain du Conseil de la concurrence, non encore installé faute d'aval exécutif à sa composante, ne permet pas d'assurer cette concurrence. Et d'autant que les textes d'application relatifs à ce conseil, chargé de veiller au bon fonctionnement du marché et au respect des règles prohibant les pratiques restrictives de la concurrence (ententes, abus de position dominante, constitution de monopoles par le biais de contrats d'achats exclusifs...) ne sont pas tous publiés. Et c'est ce qui explique, selon le secrétaire général du ministère du Commerce, Aïssa Zelmati, hôte de ce séminaire, la demande de prorogation du programme de jumelage algéro-européen relatif à la concurrence de quelques mois, en attendant l'installation dudit conseil, pour «permettre une meilleure formation des membres de ce conseil». Lancé en 2011 et arrivant à échéance à la fin juin 2012, ce programme de jumalage bénéficie d'un financement de 1 million d'euros, outre l'assistance technique et transfert d'expertises allemande, italienne et française en matière d'encadrement et régulation de la concurrence. A charge cependant que ce conseil, aussitôt installé, agisse de manière proactive, «volontariste» et «ambitieuse », selon le directeur de la concurrence. En ce sens, M. Boukhroufa estime que ce conseil devra notamment intervenir «en amont» et en liaison avec la sphère institutionnelle et entrepreneuriale, voire universitaire, promouvoir le plaidoyer ou advocacy en faveur de la concurrence, renforcer les mécanismes d'observation et développer un «système normalisé et efficient» en matière de régulation. Il s'agit, en fait, d'œuvrer à développer la culture de concurrence qui fait cependant défaut, entre autres fondamentaux qui manquent encore à la bonne gouvernance et au développement d'une économie de marché à vocation sociale. Mais c'est davantage la gestion de l'informel, assez erratique et velléitaire, qui freine le développement efficace de la concurrence. Et d'autant que les pouvoirs publics, incapables de juguler l'informel, tendent à vouloir l'encadrer, un dispositif en ce sens étant en cours d'élaboration selon le secrétaire général du ministère du Commerce. Et cela même si le co-chef du projet allemand de jumelage et ancien vice-président de l'Office fédéral allemand des ententes (Bundeskartellamt), le docteur Kurt Stockmann, estime préférable de «commencer d'abord» par s'occuper du marché formel, inciter les entreprises aux règles de la concurrence et, par delà, favoriser «l'intégration lente de certaines parties des marchés informels vers le formel ». Toutefois, le développement de la concurrence nécessite, outre la bonne compréhension des «règles du jeu» de l'entrepreneuriat et concurrentielles, la capacité de bien «limiter» le pouvoir économique et partant le pouvoir politique qui lui est lié, et un Etat qui crée ces règles, intervient de manière efficiente, contrôlable et non discriminante et qui protège la concurrence. A ce propos, le docteur Stockmann estime que les subventions, indispensables parfois pour des «raisons contraignantes » et des considérations d'ordre socioéconomique, risquent cependant de nuire au développement d'une concurrence libre et réelle. «Il faut procéder avec une certaine prudence, avec patience», relève cet expert allemand en matière de fixation des prix, censés être libres. Comme il s'agit, encore d'autres fondamentaux qui manquent selon d'autres participants, d'œuvrer à satisfaire les besoins des consommateurs, prendre en considération l'intérêt général et agir selon, concrétiser les principes de l'Etat de droit, la transparence et l'équité, outre l'existence d'une volonté institutionnelle et politique, en faisant fi de toute rhétorique.