Deuxième phase de l’assainissement du foncier

Gel des dossiers de 652 logements et villas Selon le président de la cellule de wilaya chargée de la régularisation des actes de propriété et représentant des Domaines de l’Etat, il a été décidé le gel de plus de 652 actes pour absence de documents de référence confortant leur qualité de propriétaires de ces constructions, notamment des villas. De même source, on apprend que la cellule qui comprend des représentants de l’ensemble des directions de l’exécutif et des communes a passé au peigne fin quelque 18.303 dossiers et que sur les 16.170 cas pouvant être régularisés, 11.459 l’ont déjà été. Concernant ce même problème, on apprend que des efforts sont déployés pour préparer le cadre juridique à même de régler ces cas, dans le cadre de la nouvelle loi portant enquêtes foncières approuvée par le parlement. Parlant des actes régularisés, nos sources déclarent que la plupart de ces cas remontent à l’ère coloniale et que ces documents qui étaient depuis longtemps gelés au niveau des communes ont été traduits du français à l’arabe. Pour l’exemple, on rappelle que dans la commune de Sidi Chahmi, 2000 de ces actes ont été déjà régularisés et que ceci a été hautement apprécié par les citoyens ainsi que par les autorités locales. Dans ce même cadre, on apprend que la cellule de wilaya entamera, dès lundi prochain, la deuxième phase de l’opération. A cette occasion, 4000 nouveaux actes seront établis en collaboration avec les représentants des daïras. De même, tient-on à préciser, la régularisation des actes s’est faite conformément à la loi n°25/90, notamment son article 86 relatif à la régularisation de la situation des réserves foncières et que les actes seront remis aux intéressés au mois de juin de l’année en cours. Pour rester dans les délais impartis, le wali d’Oran a demandé aux membres de la cellule d’activer l’assainissement du foncier.   Sifi F.