Le vote portant sur la procédure de levée d'immunité parlementaire du sénateur et membre du Conseil de la nation AhmedLe vote portant sur la procédure de levée d'immunité parlementaire du sénateur et membre du Conseil de la nation Ahmed
Ouraghi a été rendu public, hier lundi Ainsi, selon ce qui a été rapporté par les médias sur la séance plénière du Sénat qui s'est tenue à huis clos, les votes se sont soldés par une égalité parfaite. Soit 54 pour la levée de l'immunité et 54 contre.
Ce score bénéficie, selon la législation, au sénateur en question qui garde ainsi donc son immunité parlementaire. Il en a été de même pour un autre sénateur Ali Talbi puisque lors de l'opération de vote 90 sénateurs se sont prononcés contre la levée de son immunité parlementaire alors que 13 sénateurs étaient favorables. Rappelons que cette procédure a été enclenchée suite à la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Ouraghi a été rendu public, hier lundi Ainsi, selon ce qui a été rapporté par les médias sur la séance plénière du Sénat qui s'est tenue à huis clos, les votes se sont soldés par une égalité parfaite. Soit 54 pour la levée de l'immunité et 54 contre.
Ce score bénéficie, selon la législation, au sénateur en question qui garde ainsi donc son immunité parlementaire. Il en a été de même pour un autre sénateur Ali Talbi puisque lors de l'opération de vote 90 sénateurs se sont prononcés contre la levée de son immunité parlementaire alors que 13 sénateurs étaient favorables. Rappelons que cette procédure a été enclenchée suite à la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 29/10/2019
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Ll Ee Mm Ii Dd Ii Ll Ii Bb Rr Ee
Source : www.lemidi-dz.com