Deux propositions de lois : Le bureau de l'APN prend connaissance de l'avis du gouvernement
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a pris connaissance de l'avis du gouvernement sur deux propositions de lois relatives à la propriété foncière et au régime électoral. Selon un communiqué de l'APN, le bureau s'est réuni sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'APN, pour prendre connaissance de l'avis du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'établissement d'une procédure sur les droits fonciers et la remise de titres de propriété sur la base d'une enquête foncière. Le bureau a également pris connaissance de l'avis du gouvernement au sujet de la loi organique amendant l'ordonnance 07/97 portant loi organique relative au régime électoral. Le bureau de l'APN a par ailleurs examiné, lors de cette réunion, une proposition de loi incriminant les relations avec l'entité sioniste (Israël) et « décidé de la rejeter pour vice de forme ».Il a également examiné la proposition de loi amendant et complétant la loi 05/85 relative à la protection et la promotion de la santé et décidé de son renvoi au gouvernement car réunissant les conditions de forme, selon la même source. Le bureau de l'APN a en outre examiné 23 questions dont 17 écrites et 6 orales et décidé de les soumettre au gouvernement car répondant aux conditions de forme. Le bureau avait soumis, au début de ses travaux, la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du député Ahmed Nedjari à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour l'élaboration d'un rapport de validation de la qualité de membre en attendant sa présentation en séance plénière.
Posté Le : 21/04/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com