DEUX MILLIONS D’UNITÉS ONT ÉTÉ RECENSÉS

L’enregistrement du cadastre finalisé en 2014
L’Agence nationale du cadastre (ANC), a bénéficié en 1993 d’un prêt de 20 millions de dollars de la Banque mondiale. «L’opération de recensement cadastral initiée en 2004, sera relancée le 1er septembre de l’année en cours» c’est ce qu’a déclaré, hier à Alger, Mohamed Benmeradi, le directeur général des Domaines.S’exprimant sur la loi relative aux biens domaniaux, récemment adoptée par le Conseil de la nation, M.Benmeradi a indiqué que 431 communes sur un ensemble de 1508 ont été cadastrées. 164 autres communes sont en cours de recensement.Ce retard est dû au manque flagrant en moyens humains. «Cette opération nous a permis de définir deux millions d’unités foncières», a ajouté le directeur général.«Le recensement réel du domaine public national ne pourrait être effectué avant l’achèvement total du recensement cadastral national qui prendra fin en 2014» a reconnu M.Benmeradi.Par le dénombrement des bien immobiliers, les projets d’investissements ne seront pas compromis faute de foncier. Notons que l’Agence nationale de cadastre (ANC) a bénéficié d’un prêt de 20 millions de dollars en 1993 de la Banque mondiale. «Ce prêt lui avait permis d’acquérir les équipements nécessaires, dont un avion, pour effectuer sa mission» a-t-il ajouté. Par la même occasion M.Benmeradi a parlé également de la nouvelle loi domaniale. Le directeur des Domaines a expliqué que la loi initiale comporte 140 articles. Le gouvernement en a modifié 35 et proposé 15 autres nouveaux. «Les modifications touchent aux modalités de gestion du domaine public», a t-il affirmé.Sachant que les investissements lourds ont pour siège le domaine public comme l’investissement aéroportuaire, portuaire, le rail, les autoroutes, et également les stations de dessalement de l’eau de mer.L’actualisation des lois, selon l’intervenant chargé de la démonopolisation de la gestion du domaine public. La nouvelle loi permet «l’introduction de la possibilité de constituer des droits réels portant sur les ouvrages, constructions et installations de nature immobilière réalisés sur le domaine public» a-t-il encore déclaré. La grande innovation c’est la possibilité qui est offerte aux investisseurs de «consentir des droits immobiliers sur le domaine public, ce qui n’était pas possible par le passé».Cela permettra à leurs titulaires de constituer des hypothèques afin de bénéficier des financements bancaires et réaliser des opérations lourdes à l’exemple des opérations de dessalement de l’eau qui nécessitent des financements lourds et pour lesquelles les investisseurs ont besoin d’être accompagnés par le système financier.