Algérie

Deux ex-directeurs généraux condamnés à 7 ans de prison ferme


Condamnés, le 7 mars dernier, à sept ans de prison ferme pour diverses malversations dans l'exercice de leurs fonctions, deux ex-directeurs généraux, Zaouani Rachid, de Biotic (filière Saidal), et Benmachiche Faouzi, de Solupham (entreprise privée), ont reçu la confirmation de leur peine, hier, par la Cour d'appel d'Alger.
Treize autres cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham, condamnés entre 18 mois et cinq années de prison ferme ont vu leurs sanctions confirmées par la même instance.
Ils ont été condamnés pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. La dilapidation de deniers publics a porté préjudice au groupe Saidal ainsi qu'à ses filiales Biotic et Pharmal, selon l'énoncé du jugement. Le tribunal de première instance de Sidi M'hamed (Alger) avait condamné le 7 mars 2012 Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi à sept années de prison ferme et à un million de dinars d'amende chacun.
Six autres inculpés, Hocine Mokhtari, Zoubir Smail, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien P-DG du groupe Saidal), ont été condamnés quant à eux à des peines allant de dix-huit mois à cinq années de prison ferme. Le tribunal de Sidi M'hamed avait prononcé également un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions DA et 100 millions DA à la filiale Pharmal.
L'affaire remonte à l'année 2011 lorsqu'une mission a été effectuée au niveau des deux filiales du groupe Saidal par l'inspection générale des finances qui a révélé «une passation de contacts industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal», selon l'ordonnance de renvoi.
Selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général Rachid Zaouani avait conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de servicee rémunérée) avec l'entreprise privé Solupham gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats.
En sa qualité de demandeuse du service et conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham était contrainte à rendre accessible la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, la façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service.


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