Deux entrepreneurs en justice pour une niveleuse

La chambre correctionnelle du tribunal de Batna devra trancher prochainement l'affaire d'escroquerie opposant deux entrepreneurs connus dans la ville dont l'un a vendu à l'autre une niveleuse dépourvue de son dossier de base et dont le numéro de châssis serait falsifié.
L'entrepreneur acheteur, S. S., n'a jamais pu faire admettre le dossier auprès du service de la circulation des véhicules de la wilaya laquelle curieusement ne dispose pas du dossier de base de la niveleuse, ce qui l'a privé du transfert de propriété. Si en 1985, le vendeur A. A. a pu se faire délivrer une carte grise pour cette niveleuse, en revanche l'acheteur n'a pu se faire délivrer une carte grise en 2008. Ce problème de taille a fait l'objet d'une procédure judiciaire dans le cadre de la recherche de la vérité et d'une confirmation d'une éventuelle escroquerie. Mais entre temps, le vendeur a récupéré sa niveleuse jusqu'au jour où les agents du Darak lui intimèrent l'ordre de la placer en fourrière à titre conservatoire et sous son entière responsabilité. Le procureur de la République ordonna une enquête judiciaire qui reposa essentiellement sur la réquisition des ingénieurs des mines de la Direction des industries et des mines. Benabbes Mohamed El Hocine, dans son constat d'août 2008, conclura à «l'absence du châssis et présence d'effets d'effacement sur le châssis, ce qui signifie que le numéro de série et la date de première mise en circulation sont falsifiés». Pour l'autre ingénieur des mines, Beehka Sebti, le numéro de châssis aurait été regravé autrement d'où le fait que la niveleuse n'a pas d'origine. Quant à la gendarmerie, elle a été claire dans son rapport adressé au procureur de la République. Il y est spécifié que l'engin objet se l'enquête ne dispose de documents légaux en raison de l'absence du numéro de châssis et de la présence de traces d'effacement visibles. Ce que confirme que le n° 1265.05 inscrit sur la carte grise qui est celle d'une autre niveleuse. L'affaire doit connaître son épilogue dans les jours qui viennent et l'acheteur l'engin S. S. déclare attendre de la cour un arrêt conforme aux pièces versées dans le dossier par la gendarmerie et les inspecteurs des mines, étant donné que les preuves de la vente frauduleuse de la niveleuse sont incontestables. D'ailleurs, s. s. n'avait pas manqué de taquiner le juge d'instruction en ces termes : «Mais où est le dossier de base de l'engin.» Question déterminante pour une affaire à suivre.