Deux commissions et 362 magistrats pour la transparence et la régulation

La convocation du corps électoral pour la présidentielle du 17 avril prochain a été suivie par la nomination, par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, de 362 magistrats pour la supervision et le contrôle du scrutin.Ces magistrats sont les membres de la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL), présidée par le magistrat Brahim Lachemi, selon le décret présidentiel signé le 17 janvier en cours et publié le 18 janvier au journal officiel. Cette commission mise en place à l'occasion de chaque scrutin est chargée de superviser l'application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral du dépôt des candidatures jusqu'à la fin de l'opération électorale. Elle a été instituée, faut-il le rappeler, en 2012 par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques. La CNSEL est donc habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des candidats et partis en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. En effet, les élections du 17 avril se dérouleront sous le contrôle de la CNSEL ainsi que la Commission nationale de surveillance, également installée conformément aux dispositions de la loi électorale du 12 janvier 2012. La relation entre les deux commissions est définie par le texte de loi dans l'article169 qui stipule que «la Commission nationale de supervision des élections peut échanger des informations se rapportant à l'organisation et au déroulement des élections avec la Commission nationale de surveillance des élections prévue à l'article 171». A noter que la CNSEL est chargée «d'apprécier tout dépassement touchant à la crédibilité et à la transparence de l'opération électorale, toute violation des dispositions de la loi organique, les questions qui lui sont transmises par la commission électorale de surveillance des élections». La Commission nationale de surveillance des élections et comme le stipule l'article 171, est mise en place à l'occasion de chaque scrutin, et est chargée de veiller à la mise en ?uvre du dispositif légal et réglementaire en vigueur régissant les élections. Définie dans l'article 174 : «Dans le respect de la Constitution et de la législation en vigueur, la Commission nationale de surveillance des élections exerce une mission de suivi et de contrôle des opérations électorales et de la neutralité des agents en charge de ces opérations.» Les deux commissions sont donc installées et seront les seules instances chargées du bon déroulement des élections et ce, malgré la demande de certains partis politiques pour la création d'une commission indépendante. Concernant cette demande, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a souligné hier à l'APN que la loi organique portant régime électoral est claire, citant son article 160 sur cette mission. «La Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) et la Commission nationale de surveillance sont les deux instances chargées de fournir les garanties à travers les prérogatives qui leur sont conférées et leur action à partir de la révision des listes électorales jusqu'à l'annonce des résultats de l'élection», a répondu le ministre. Et de marteler : «Nous avons déjà donné notre réponse à cette revendication.» M. Belaïz a, par ailleurs, indiqué dans une déclaration à la presse que 27 candidats à l'élection présidentielle prévue le 17 avril prochain ont, jusqu'à hier, retiré les formulaires de souscription de signatures individuelles. «15 candidats ont retiré ces formulaires dimanche, et nous en sommes aujourd'hui (lundi) à 27», a-t-il précisé en marge en marge des travaux d'une séance plénière du Conseil de la nation, consacrée aux questions orales. L'intervenant a, également, affirmé que «toutes les mesures ont été prises pour la tenue de l'élection présidentielle du 17 avril prochain dans les meilleures conditions».