A l'issue du procès
qui a été ajourné à deux reprises, le mis en cause écope
d'une peine de deux ans de prison assortie d'une
amende de 500 000 DA. Pour rappel, l'affaire remonte à
juin dernier, quand le dossier fiscal, d'une transaction
commerciale (vente de 11 locaux commerciaux) entre un
promoteur et un bureau d'études, atterrit sur le bureau
du prévenu qui a voulu, semble-t-il, en tirer profit. Dans
un premier temps, le fonctionnaire des impôts conteste
le prix de vente du mètre carré cédé à 40 000 DA. Au lieu
de convoquer le vendeur, le mis en cause convie le
responsable du bureau d'études qui fait l'objet d'un
marchandage. Faisant semblant d'accepter la
proposition de l'inspecteur, qui aurait demandé, avant
de revoir à la baisse ses exigences, un logement ou un
local commercial «gratis», le citoyen avise les
gendarmes qui prennent en filature le fonctionnaire qui
a chargé son fils de la réception du cadeau — une
chaudière et 30 000 DA. Ce dernier est arrêté en flagrant
délit, le 10 juin dernier. Le principal accusé est, quant à
lui, écroué 24 heures après. Lors du procès, qui a duré
plus de 6 heures, les 5 avocats du prévenu estiment que
leur client a fait l'objet d'une machination. En prenant la
parole, le représentant du parquet a requis 10 ans de
réclusion et un million de dinars d'amende. L'avocat du
plaignant, qui s'est constitué partie civile, a demandé à
titre de dédommagements un million de dinars…
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Posté Le : 02/09/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kamel Beniaiche
Source : www.elwatan.com