Deux ans de prison avec sursis et 100 000 DA d'amende

Le tribunal criminel de Ouargla a condamné, ce mercredi, Mohamed Tayeb Bensaci, ex-président du conseil d'administration de l'agence foncière de la commune de Rouissat à deux ans de prison avec sursis, assortis d'une amende de 100 000 DA.Condamné en 2010 par contumace à 20 ans de prison ferme, Mohamed Tayeb Bensaci était en fuite depuis. Il a affirmé mercredi avoir lourdement souffert des poursuites judiciaires, d'autant plus que son épouse souffrait d'un cancer incurable, d'où sa fuite pour, dit-il, «ne pas la laisser mourir toute seule alors que j'encourais une peine aussi lourde.»Foncier dilapidéL'affaire Bensaci remonte aux années noires du foncier dans la wilaya de Ouargla, une période qui n'a pas fini de révéler ses secrets puisqu'il s'agit de la décennie 1990-2000 où la wilaya a été morcelée et quasiment bradée, y compris les poches urbaines très convoitées et finalement acquises par toutes sortes de personnes influentes et autres potentats. Des militaires, des policiers, des cadres de l'administration, des élus et autres proches de personnes influentes qui ont pu bénéficier des plus belles façades des grandes agglomérations de la wilaya, notamment le chef-lieu de wilaya et la daïra de Hassi Messaoud.Les griefs remontent à 1997, mettant en cause la vente à moins du prix de revient du m2 de deux lots de terrain à Salam 1 et Salam 2, deux lotissements de la commune de Rouissat où les décisions du conseil d'administration de l'agence foncière, dirigée à l'époque par Mohamed Laâroussi Bensaci, ex-P/APC de Rouissat et ex-secrétaire général du bureau du RND à Ouargla, qui a écopé de 7 ans de prison pour des affaires similaires, n'ont pas été respectées. Les terrains mis en cause ont été cédés pour la modique somme de 16 000 DA au lieu de 100 000 DA.Préjudice de 4 millions de dinarsLe mètre carré acheté à 200 DA aux domaines a été cédé à 1286 DA par une agence censée faire de la spéculation foncière, aménager et vendre des terrains beaucoup plus chers qu'à l'achat. Le préjudice global est estimé à plus de 4 millions de DA selon le rapport d'expertise commandé par la justice. C'est donc pour répondre de l'accusation de détournement et de dilapidation de deniers publics et mauvaise gestion que Bensaci Tayeb, président du conseil d'administration de l'agence foncière de Rouissat et néanmoins cousin du directeur de celle-ci, a été poursuivi et condamné une première fois par la justice, avant de contester son jugement, se constituer prisonnier et passer 20 jours à la prison de Ouargla. Loin de reconduire le premier jugement, d'autant plus que le premier grief est arrivé à prescription, le parquet a requis 7 ans de prison ferme et une amende de 200 000 DA, mais le plaidoyer de Me Farid Lebbaz, avocat de la défense et ancien chargé du contentieux de l'agence foncière de la wilaya de Ouargla, a réussi à démontrer que «les actes de gestion de l'agence foncière ne sont pas du ressort du conseil d'administration mais bel et bien du directeur de l'agence et ses services alors que le rôle du conseil d'administration est purement consultatif et ne gère nullement les opérations de vente et les actes y afférents».Responsabilité moraleMe Lebbaz a ainsi démonté le réquisitoire du parquet qui a souligné la responsabilité de tous les membres du conseil d'administration qu'il a accusés de complicité dans la dilapidation et la mauvaise gestion, responsabilité morale si les actes sont difficiles à qualifier. Quant à la signature de contrats de vente non conformes à la réglementation, «elle incombe en premier lieu à l'administration de l'agence foncière que la justice aurait dû convoquer pour éclaircir des points de gestion», a ajouté Me Lebbaz qui nous confiait, lors des délibérés, toute sa confiance en un acquittement pur et simple de son client.La sentence n'a pas été aussi claire, ce n'est donc ni un acquittement ni une condamnation que le juge a prononcé, répondant plutôt à un appel à la prise en compte du bénéfice du doute que la défense a souligné en dernier. Le juge a écouté sa conscience, mais les nombreuses questions posées lors de cette audience de justice, somme toute normales, remet sur la table une décennie de mauvaise gestion et de dilapidation du portefeuille foncier de la wilaya de Ouargla qui pèsent lourd sur le présent et l'avenir et que même la justice n'arrive pas à sanctionner. Difficile de rectifier le tir.