La cour d'appel s'est penchée, hier, sur une affaire de chèques sans provisions escomptés par l'ex-banque Khalifa. Deux accusés, M.A. et son épouse L.S.A., poursuivis pour émission de huit chèques en bois, ont comparu après un pourvoi.
Selon l'acte d'accusation, M.A., qui aurait bénéficié d'un crédit d'un montant de 1,3 milliard de centimes, accordé par la banque Khalifa en 2004, aurait garanti l'apurement de sa dette à travers huit chèques des banques BNA et BEA. Les comptes en banque appartenaient en fait à son épouse, qui aurait omis de l'informer sur leur non approvisionnement. C'est finalement le liquidateur qui aurait découvert ces chèques en souffrance. Le service de compensation a été destinataire du rejet formulé par la BNA et la BEA. Hier à la barre, les accusés ont réfuté les griefs retenus contre eux en déclarant « être victimes d'un engrenage financier ».Leurs avocats ont abondé dans le même sens avant de plaider le bénéfice de l'acquittement. Le représentant du ministère public a requis le maintien des peines initiales prononcées en première instance, quatre mois auparavant, par le tribunal correctionnel de la cité Djamel. Il y a lieu de rappeler que le principal accusé a été condamné à une année de prison ferme. Sa coïnculpée a écopé de six mois de prison avec sursis. L'affaire a été mise en délibéré.
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Posté Le : 17/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Boutlélis
Source : www.elwatan.com