Dettes fiscales des entreprises : le rééchelonnement entrera en vigueur le 1er mars

Le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté entrera en vigueur le 1er mars prochain, avec l'ouverture de l'inscription de ces entreprises pour adhérer au dispositif adopté par la dernière tripartite.C'est ce qu'a annoncé, jeudi dernier, le directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia, en marge d'une journée d'information sur le dispositif, organisée à l'adresse des entreprises, rapporte l'APS. Les services des impôts commenceront, ainsi, dès jeudi prochain, et ce, jusqu'au 31 avril 2012, à accueillir les entreprises en difficultés financières voulant bénéficier de ce dispositif.
Selon les explications du DGI, «une période moratoire de 12 mois, mais qui pourrait atteindre 36 mois, en fonction des capacités financières de chaque entreprise, leur sera accordée et durant laquelle les entreprises bénéficiaires ne seront pas tenues de payer leurs dettes fiscales».
Tout en rappelant que «ce rééchelonnement sera traité au cas par cas avec un octroi d'une période de différé de paiement durant une ou deux années, étalement du paiement de cette dette sur trois années et l'annulation des pénalités de recouvrement», M. Raouia a indiqué que le dispositif inclut également «l'annulation des pénalités infligées à ces entreprises».Il a cependant précisé que «cette mesure n'inclut pas les dettes relatives aux charges sociales, alors qu'un moratoire lié au paiement de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) devra être négocié avec le receveur de wilaya au niveau de laquelle l'entreprise est implantée, du fait qu'une partie des revenus de cette taxe appartient à la collectivité locale».
De son côté, le directeur des opérations fiscales de la DGI, M'hand Issad, a tenu à préciser que le moratoire accordé par les pouvoirs publics «exclut les petits métiers et les artisans, ajoutant que ces derniers bénéficieront de mesures différentes à l'image des chauffeurs de taxi qui font déjà l'objet d'un dispositif en cours d'exécution». Selon lui, le délai de 36 mois ne sera pas appliqué à toutes les entreprises, en ce sens que «le traitement se fera au cas par cas et en fonction des capacités de paiement de chaque entreprise».