Dettes des communes, le tonneau des Danaïdes
La santé financière des communes empire. Plus de 80% des Assemblées populaires communales suffoquent sous le poids des dettes qui ne cessent de s'accumuler, devant l'absence de solutions idoines à ce problème. Selon les déclarations faites en mars dernier par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, 1300 communes sur les 1541 « souffrent de déficits financiers et peinent à payer les salaires de leurs fonctionnaires ». L'accumulation des dettes au niveau des communes devient un phénomène récurrent et l'intervention de l'Etat s'impose à chaque fois. Un cercle vicieux : on efface les dettes en attendant d'en contracter d'autres. L'Etat avait déjà, indique le ministre, pris en charge « entre 2000 et 2003, la dette des communes arrêtée au 31 décembre 1999 ». Les dépenses de l'Etat, à cet effet, s'élèvent, précise-t-il, à 22 milliards de dinars (de 1999 à 2003).En 2007, le montant s'est multiplié. A cette date, les dettes des communes, selon les chiffres du ministre de l'Intérieur, sont de l'ordre de 116 milliards de dinars. Comment est-on arrivé à cette situation ' Les raisons sont connues, mais les solutions se font désirer. Les facteurs favorisant cette situation sont, estime le ministre, en particulier « le faible apport des finances locales et la fiscalité locale aux finances publiques ». La fiscalité locale représente, selon des statistiques, 230 milliards de dinars, soit 24% du montant global de la fiscalité ordinaire annuelle, estimée à 955 milliards de dinars.Ne représentant que 12% des ressources budgétaires des collectivités locales, la fiscalité locale n'est que de 6,2% du revenu global et 3% du produit intérieur brut (PIB). L'amélioration de la fiscalité locale était, à l'occasion de la campagne électorale pour les élections locales du 29 novembre 2007, le cheval de bataille de nombreux partis. Ces derniers ont formulé des propositions qui, selon eux, « décentraliseront la gestion de la fiscalité locale et donneront une bouffée d'oxygène aux communes ». De plus, les élus locaux, ajoutent les observateurs, sont pieds et mains liés. Ils ont plus de mission et peu de prérogatives. A la gestion centralisée des budgets, il faut ajouter l'incapacité des présidents d'APC à lancer des projets susceptibles de créer des richesses dans leurs communes. Les investisseurs doivent avoir d'abord le quitus du gouvernement pour investir dans la commune de leur choix.Conscients de la complexité de ce problème, les autorités annoncent leur volonté de réformer le système de la fiscalité locale et d'autres textes législatifs régissant les affaires locales. Les mois passent et rien ne se profile à l'horizon. Le nouveaux codes communal et de wilaya « prêts », selon le ministre de l'Intérieur, « depuis plus de deux ans », n'arrivent toujours pas à voir le jour. Quant à la fiscalité locale, il faut attendre la nouvelle loi de finances pour voir, peut-être, une mesure « salvatrice » qui donnerait toute la latitude aux communes de créer leurs richesses et d'en bénéficier sans passer par l'administration centrale.
Posté Le : 26/07/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com