Dettes des APC envers les entreprises
300 milliards de centimes depuis 1994 Les dettes des 57 communes d?Alger envers différentes entreprises s?élèvent à 300 milliards de centimes. Ces dettes ont été contractées à partir de l?année 1994, à en croire nos sources auprès de la wilaya d?Alger. « En moyenne chacune de ces communes doivent entre 10 et 15 milliards de centimes à des entreprises spécialisées dans différents domaines », expliquent nos sources. Celles-ci ajoutent qu?« entre 1994 et la décennie actuelle, les APC de la capitale ont fait appel à ces entreprises pour réaliser des projets entrant dans le cadre de leurs plans de développement local (ravalement de façades, éclairage public, travaux de voieries, etc.). Les dettes concernent aussi l?achat d?équipements pour les services de l?APC (micro-ordinateurs, etc.) ». L?incapacité des APC algéroises à payer leurs dettes s?explique, en grande partie, par la confusion qui a régné durant les années 1990. « Certains délégués exécutifs communaux (DEC) de l?époque, mais aussi des P/APC ont lancé des projets sans attendre d?obtenir les autorisations de programmes, délivrées en principe par la wilaya. Cette autorisation est pourtant indispensable pour le lancement des projets au niveau local », signalent nos interlocuteurs, qui précisent que « le non-respect de cette procédure a fait que des dépenses incontrôlées soient effectuées ». On nous informe, par ailleurs, que certains travaux ont été lancés dans l?urgence, ce qui a fait que la procédure habituelle n?ait pas été respectée. Aujourd?hui, la situation est aussi difficile pour les entreprises ayant travaillé pour les municipalités que pour les APC, dont le budget n?est pas toujours suffisant. Afin de régler ce problème, le ministère de l?Intérieur a décidé de débloquer un budget spécial devant aider les APC à payer leurs dettes. Certaines difficultés risquent, toutefois, d?entraver cette opération. « Le risque de facturation fictive ou de double facturation n?est pas à écarter. Le fait que les dettes remontent à plus d?une dizaine d?années rend le montant des travaux effectués difficile à fixer avec exactitude. » Il y a lieu de signaler que les modalités de paiement, pour ce genre de services, sont fixées par l?instruction ministérielle n°2 du 18 mars 1986.
Posté Le : 17/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed G.
Source : www.elwatan.com