Détournement de plus de 20 milliards à la SNTF
14 cadres devant le juge aujourd?hui Le procès de l?affaire, qui concerne un détournement de plus de 20 milliards de dinars à la SNTF, aura lieu aujourd?hui au tribunal de Ziadia, après le 4e report du 28 octobre dernier. Lequel report a été motivé, rappelons-le, par la gravité des faits reprochés aux accusés, puisqu?il s?agit de détournement de biens de l?Etat et de montants faramineux, qui demandent donc une attention particulière. Selon des sources proches du dossier, 14 cadres de la SNTF de la circonscription de Constantine comparaîtront pour répondre des actes de dilapidation de fonds, utilisation de deniers publics à des fins personnelles et au profit de tiers, et de détournement. Les faits remontent à la période allant de 1995 à 1999, et ont été pris en charge par la justice à partir de 2003 suite à une plainte déposée contre X le 9 juin de cette même année. Ce n?est qu?au mois de mars 2007 que les 14 cadres de la SNTF seront auditionnés par le juge d?instruction, et l?affaire enrôlée au tribunal de Ziadia, conformément aux articles 119 et 128 du code pénal et l?article 29 de loi 01/06 relatifs à la lutte contre la gabegie. Nos sources affirment que la SNTF de Constantine a fait l?objet de pratiques frauduleuses consistant, entre autres, en la passation de marchés contraires à la réglementation avec des contrats préjudiciables aux intérêts de l?entreprise, et la vente de matériel réformé en contradiction avec les procédures en vigueur, autrement dit, des ventes de gré à gré, sans consultation d?un commissaire-priseur. En référence aux rapports d?expertise établis par des commissaires aux comptes, il est mentionné la disparition de chariots élévateurs, de pièces coûteuses de 32 locomotives importées de l?ex-Allemagne de l?Est, d?un pont tournant qui existait au sein de l?entreprise depuis 1950, ainsi que la disparition de plus de 640 distributeurs électriques. Les mêmes expertises mettent en avant l?absence de documents officiels pouvant justifier la légalité des transactions dont a été l?objet un matériel appartenant à la SNTF. Il est précisé qu?aucun document, prouvant l?utilisation des moyens et des deniers de la société au profit de tiers sans contrepartie, n?a été trouvé. Les experts reconnaissent également leur incapacité à déterminer avec précision l?état des locomotives en panne. Selon ces mêmes documents, il est indiqué que le recours à des moyens de transport des travailleurs externes à la SNTF n?a pu être justifié en soulignant, par ailleurs, qu?il y a eu une attribution d?un marché pour le transport des travailleurs à une société privée ne disposant, au moment du contrat, d?aucun registre de commerce relatif à l?activité de transporteur. L?expertise mentionnera ensuite la présentation, dans un second temps, d?un registre de commerce qui n?était pas inscrit au niveau du centre national du registre de commerce (CNRC). Ce marché, est-il indiqué, a été estimé à près de 12 millions de dinars.
Posté Le : 02/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. Benabdelkader
Source : www.elwatan.com