Détournement de foncier: L'IGF enquête à Boumerdès

Les enquêteurs de l'inspection générale des finances et ceux de l'intérieur ont entendu avant-hier durant plusieurs heures des responsables de la wilaya de Boumerdès incriminés dans l'affaire de détournement de 30 hectares agricoles au profit d'un privé.

Ainsi les inspecteurs de l'IGF ont auditionné le secrétaire général de la wilaya, le directeur de la Réglementation générale, le directeur de l'Agriculture, le directeur des Domaines et le chef de cabinet de la wilaya. Les membres des exploitations agricoles n°1 et 13 situées sur les communes de Ouled Moussa et Ouled Heddadj, concernées par les décisions d'expropriation, ont été également entendus. Selon nos informations, c'est le secrétaire général de la wilaya qui a été le premier à être interrogé par les enquêteurs en sa qualité de signataire des deux arrêtés d'expropriation concernant les EAC pour «utilité publique» alors que les parcelles étaient destinées à recevoir un projet de réalisation d'un marché de gros d'un privé. Selon nos informations, l'enquête va durer encore deux à trois jours et elle va s'étendre à plusieurs administrations et services de la wilaya. Plusieurs documents liés à cette affaire ont été passés en revue par les inspecteurs de l'IGF. Une source proche de la wilaya nous a indiqué que les chefs de daïra de Khemis El-Khechna et de Boudouaou seront également entendus en tant que témoins puisque ces derniers, tout comme les maires de Ouled Moussa et de Ouled Heddadj, n'ont pas été destinataires, selon eux, des documents d'expropriation signés le 16 mai 2009 par le secrétaire général de la wilaya. Les enquêteurs vont également entendre les services du cadastre qui avaient établi bien avant la date de concession du terrain à un privé alors qu'une telle démarche est subordonnée, selon une source proche de la wilaya, à un permis de lotir délivré par d'autres services de la wilaya. Par ailleurs une source proche de la wilaya a réfuté les propos tenus par l'acquéreur, et qui ont été rapportés par un de nos confrères, selon lesquels le wali a inauguré le projet. «Le wali n'inaugure pas un terrain nu, il a été amené à visiter la daïra de Khemis El-Khechna un mois après sa venue à Boumerdès et il a eu l'occasion de passer sur les lieux tout en insistant sur le respect de la réglementation à respecter, pas plus», dira notre source. Sur l'acte de concession, aucun document n'a été signé par le wali, précise la même source. Pour rappel, le wali de Boumerdès avait indiqué mercredi dernier devant les élus de l'APW que tous les documents liés à ce dossier sont entachés d'irrégularités puisque toutes les décisions prises l'ont été en contradiction avec la loi 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et du décret 9/152 du 02/05/2009, fixant les conditions et modalités de concession de gré à gré des terrains de l'Etat destinés à l'investissement.

 Ainsi en date du 26.01.2009, deux arrêtés d'expropriation et non de distraction concernant les EAC 1 et 13 signés par le secrétaire général de la wilaya ont été établis sous couvert «Projet d'utilité publique pour la construction d'un marché de gros national», affirme le chef de l'exécutif précisant «que cette décision est en violation de cette loi qui énonce dans son article 2 que seuls les équipements collectifs et les ouvrages d'intérêt général» sont concernés par une telle procédure. Et d'ajouter: «Le marché de gros n'est pas concerné bien qu'on a sciemment entretenu le flou et l'amalgame en ajoutant le mot ‘national». S'agissant de l'acte de concession de gré à gré établi au profit de cette SARL pour 33 années renouvelables, à raison de 15 millions de DA l'année, il devait intervenir qu'après un avis du Conseil des ministres, conformément à l'article 13 du décret en question, a précisé le wali.