Détournement d'avantages fiscaux
Le contrôle douanier a posteriori des opérations d'importation ayant bénéficié de l'aide de l'Etat a levé le voile sur un véritable courant de fraude. Les premiers éléments de l'enquête font état d'un préjudice provisoire de près de 13 milliards de dinars et des plaintes contre 48 personnes physiques et morales. C'est ce qu'a révélé le directeur régional (Alger extérieur), Regue Benameur, nommé depuis peu directeur de la lutte contre la fraude au niveau de la direction générale des douanes. Selon le responsable, le contrôle a touché les opérations d'importation dans le cadre du dispositif d'aide de l'Etat à la petite et moyenne entreprise, au niveau d'Alger, sur les trois dernières années. « L'expertise que nous avons engagée a révélé qu'il y a un grave courant de fraude, notamment sur la qualité des produits importés », explique le responsable. Selon lui, cette fraude consiste à déclarer de vieilles machines importées dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement (ANDI), en tant que neuves pour bénéficier des avantages fiscaux. « Bien sûr, l'opération ne peut réussir sans l'aide des fournisseurs étrangers qui acceptent de gonfler les factures pour permettre aux bénéficiaires de garder la différence dans des comptes à l'étranger », révèle M. Benameur. A titre d'exemple, il cite un cas récemment élucidé par son service, à la zone sous douane de Réghaïa, relative à l'importation de deux machines pour la somme d'un million d'euros. « Or, les deux unités se sont avérées être de vieilles épaves qui n'ont aucune valeur commerciale. Une plainte a été déposée contre la société et l'affaire est actuellement entre les mains de la justice », ajoute notre interlocuteur. Ce dernier insiste sur le contrôle a posteriori qui, selon lui, est à même de récupérer la manne distribuée aux industriels indélicats. « Pour l'instant et en attendant les résultats de l'enquête qui devrait d'ailleurs s'étendre aux autres wilayas du pays, nous avons dénombré 48 opérateurs contre lesquels des plaintes ont été déposées et qui devraient restituer à l'Etat un montant provisoire des avantages perçus estimé à 13 milliards de dinars », explique le responsable.Abordant la question du contrôle aux frontières, M. Benameur insiste sur les moyens mis par l'institution pour faire face au phénomène de trafic de devises. « Depuis quelque temps, nous laissons les voyageurs faire des déclarations de devises dont le montant autorisé ne dépasse pas les 5000 euros. Après, nous les interpellons pour contrôler physiquement l'argent. Ce qui nous a permis de récupérer, entre le 1er janvier et le 31 août 2009, uniquement à l'aéroport d'Alger, plus de 1,7 million d'euros et 88 000 dollars. De plus, la multiplication de l'utilisation des scanners a permis de saisir d'importantes quantités de produits tels que vêtements, micro-ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, produits cosmétiques, pièces détachées automobile, lampes, matériel médical, etc., d'une valeur globale de 9,548 millions de dinars », déclare le responsable. Selon lui, l'affaire des 600 000 euros trouvés dans un avion d'Air Algérie suit son cours, depuis la mise sous mandat de dépôt de quatre personnes, le chef de cabine et trois stewards, alors que le chef de la sécurité de l'aéroport de la compagnie a été relevé de ses fonctions. « Nous ne savons toujours pas à qui appartient cette somme et qui l'a introduite dans l'appareil. C'est à la justice de déterminer les circonstances de cette affaire. Néanmoins, depuis, le personnel navigant, qui était réticent à tout contrôle au scanner, a fini par céder. L'équipage de tout avion passe au scanner avant de rejoindre l'appareil », affirme M. Benameur, qui précise que depuis quelque temps, les trois services de sécurité (douane, police et gendarmerie) travaillent en étroite collaboration. « Une parfaite coordination existe entre les différents intervenants, ce qui a eu pour résultat des saisies record de devises mais aussi de produits de contrebande », conclut le responsable.
Posté Le : 02/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com