Détenu à Guantanamo depuis plus de cinq ans

Ahmed Belbacha sera-t-il extradé vers l’Algérie? Ahmed Belbacha, le prisonnier algérien détenu à Guantanamo, va-t-il être extradé vers l’Algérie? Les autorités américaines, qui prévoyaient de le faire le 6 août dernier, ont dû reporter son extradition d’une semaine et celle-ci devrait en principe être imminente. Les autorités américaines ont l’intention de rapatrier quatre ou cinq Algériens détenus sur la base navale américaine de Guantanamo Bay. L’un de ces détenus, Ahmed Belbacha, ancien résident algérien au Royaume-Uni, dont la libération est prévue depuis qu’il a été estimé ne plus représenter de danger pour les Etats-Unis ou leurs alliés. Ahmed Belbacha, vivait à Bournemouth, au Royaume-Uni, pays où il avait cherché asile. Cela fait maintenant plus de cinq ans qu’il est détenu par les autorités des Etats-Unis et n’a été ni jugé ni même inculpé. Une juge fédérale américaine a indiqué qu’elle aurait probablement rendu une ordonnance empêchant le renvoi forcé d’Ahmed Belbacha en Algérie, compte tenu des éléments présentés par ses avocats, qui mettaient en évidence les risques auxquels leur client serait exposé en cas de retour. Toutefois, la magistrate a estimé qu’elle n’avait pas compétence pour s’opposer à ce renvoi, en vertu de la loi relative aux commissions militaires promulguées par le président George W. Bush en octobre 2006. Cette loi prive les juridictions américaines du droit d’examiner des requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) ou de statuer sur d’autres recours formés en faveur d’étrangers détenus par les autorités américaines en tant que «combattants ennemis». En 2006, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a exhorté les États-Unis à «prendre toutes les mesures nécessaires» pour veiller à ne transférer aucun détenu dans un autre pays «s’il y a de sérieux motifs de penser qu’il risque d’y être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Dans le rapport qu’elles ont remis en 2006 au Comité des Nations unies contre la torture, les autorités américaines affirmaient «ne transférer aucun détenu dans un pays où les États-Unis considèrent le risque qu’il soit torturé «plus probable que le contraire». Au début du mois de juillet, le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, a émis de sérieuses réserves au sujet des conditions proposées par les autorités américaines pour la remise des Algériens détenus à Guantanamo. Said Farhi