Algérie

Détention préventive: Belaïz répond à Ksentini



Intervenant lundi suite au débat des députés du Conseil de la Nation autour des projets d'amendement du code pénal et de la loi relative à la lutte et la prévention contre la corruption, Tayeb Belaïz, le ministre de la Justice, a indiqué que la détention préventive « est une mesure exceptionnelle confiée aux juges, notamment les juges d'instruction et nul n'a le droit d'intervenir, y compris le pouvoir exécutif ». Le ministre a rappelé à cet effet que « l'indépendance de la justice requiert la réunion de toutes les garanties pour libérer les juges de toutes les pressions et que des appels peuvent être introduits concernant les décisions du juge auquel la loi confère le pouvoir de prononcer des décisions ». Par ces précisons, M. Belaïz a répondu clairement à Farouk Ksentini, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), qui a dénoncé samedi dernier le recours abusif à la détention préventive. A ce sujet, le représentant du gouvernement a déclaré que « celui qui critique les institutions de l'Etat doit être objectif et ses déclarations doivent être fondées ». Le président de la CNCPPDH avait fondé sa thèse sur le fait que le tiers des détenus au moins étaient en détention préventive, sachant que la population carcérale comptait quelque 56.000 détenus. A ce sujet, Tayeb Belaïz rétorque en précisant que la détention préventive en Algérie se situait entre 10,5 % et 11% tout au plus, ajoutant que celui qui avance un taux plus élevé ou évoque des dépassements de la part de la justice doit apporter des études comparatives et des statistiques réelles. Le même ministre a également expliqué que 90 % des personnes en détention préventive sont impliquées dans des affaires pénales et non pas dans des délits. Pour le ministre, le taux national de recours à la détention préventive demeure inférieur à celui de nombreux pays, y compris ceux connus pour l'indépendance et la force de leur justice, un taux qui varie entre 17 et 20 %. Le ministre a soutenu devant les sénateurs qu'il « faut plutôt parler de la victime innocente et de sa réaction, notamment quand celle-ci apprend que le juge d'instruction a laissé son agresseur en liberté, et que c'est justement aux victimes de bénéficier de la protection de l'Etat et non pas l'accusé ». Dans ses dernières déclarations concernant ce sujet, Maître Ksentini avait estimé que « la détention préventive est une grande faiblesse du système judiciaire algérien ».




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