Intervenant lundi suite au débat des députés du Conseil de la Nation autour des projets
d'amendement du code pénal et de la loi relative à la lutte et la prévention
contre la corruption, Tayeb Belaïz,
le ministre de la Justice,
a indiqué que la détention préventive « est une mesure exceptionnelle confiée
aux juges, notamment les juges d'instruction et nul n'a le droit d'intervenir, y
compris le pouvoir exécutif ». Le ministre a rappelé à cet effet que «
l'indépendance de la justice requiert la réunion de toutes les garanties pour
libérer les juges de toutes les pressions et que des appels peuvent être
introduits concernant les décisions du juge auquel la loi confère le pouvoir de
prononcer des décisions ». Par ces précisons, M. Belaïz
a répondu clairement à Farouk Ksentini, le président
de la Commission
nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH),
qui a dénoncé samedi dernier le recours abusif à la détention préventive. A ce
sujet, le représentant du gouvernement a déclaré que « celui qui critique les
institutions de l'Etat doit être objectif et ses déclarations doivent être
fondées ». Le président de la
CNCPPDH avait fondé sa thèse sur le fait que le tiers des
détenus au moins étaient en détention préventive, sachant que la population
carcérale comptait quelque 56.000 détenus. A ce sujet, Tayeb
Belaïz rétorque en précisant que la détention
préventive en Algérie se situait entre 10,5 % et 11% tout au plus, ajoutant que
celui qui avance un taux plus élevé ou évoque des dépassements de la part de la
justice doit apporter des études comparatives et des statistiques réelles. Le
même ministre a également expliqué que 90 % des personnes en détention
préventive sont impliquées dans des affaires pénales et non pas dans des délits.
Pour le ministre, le taux national de recours à la détention préventive demeure
inférieur à celui de nombreux pays, y compris ceux connus pour l'indépendance
et la force de leur justice, un taux qui varie entre 17 et 20 %. Le ministre a
soutenu devant les sénateurs qu'il « faut plutôt parler de la victime innocente
et de sa réaction, notamment quand celle-ci apprend que le juge d'instruction a
laissé son agresseur en liberté, et que c'est justement aux victimes de
bénéficier de la protection de l'Etat et non pas l'accusé
». Dans ses dernières déclarations concernant ce sujet, Maître Ksentini avait estimé que « la détention préventive est une
grande faiblesse du système judiciaire algérien ».
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Posté Le : 13/07/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : S C
Source : www.lequotidien-oran.com