Détails sur l'organisation et la gestion de l'école doctorale

Une décision émanant de l'enseignement supérieur portant le n° 955 et datant du 2 août 2022 détaille les modalités d'organisation et de gestion de l'école doctorale. Celle-ci regroupe des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique avec des objectifs communs dans le cadre d'un accord de partenariat. Le premier article dispose que conformément au décret exécutif 208-22 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur, l'arrêté ministèriel vise à définir les modalités d'organisation et de gestion de l'école doctorale. Au titre de disposition générale, l'article 2 de la décision, stipule que l'école doctorale réunit au moins deux établissements habilités d'enseignement supérieur et de recherche scientifique avec des objectifs communs dans le cadre de la troisième phase de l'accord de partenariat. L'école doctorale est domiciliée au niveau de l'un des établissements de l'enseignement supérieur partenaire, qui est appelé trait d'union. Les établissements de l'enseignement supérieur participant à une école doctorale en accueillant des doctorants au sein d'unités ou d'équipes de recherche, peuvent aussi s'organiser sous forme de réseau de thèmes de recherche. La demande d'accréditation d'un établissement de l' enseignement supérieur doit être accompagnée de l'accord de coopération entre l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur concourant à l'école doctorale, telles que définies par une ou plusieurs conventions. La demande d'accréditation est soumise aux mêmes mécanismes d'évaluation des offres de formation doctorales et de son habilitation, dispose l'article 6 de ladite décision. L'école doctorale est accréditée par le ministère de tutelle pour une période de 3 ans renouvelable, précise l'article 07 de cette décision. Le diplôme de doctorat est délivré par les établissements liés par une convention de partenariat en fonction des places pédagogiques disponibles. Chaque école est dotée de son conseil de l'école doctorale. Il est composé des représentants des établissements de l'enseignement supérieur et des unités et équipes de recherche partenaires dans l'école doctorale.