Destinée à rembourser les déposants en cas de faillite: La prime du fonds de garantie fixée à 0,25% des dépôts

Comme pour les années précédentes, le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a fixé à 0,25% le taux de la prime due, pour l'exercice 2008, au titre de la participation au financement du Fonds de garantie des dépôts bancaires. Dans un communiqué, le CMC rappelle que la prime est due sur l'ensemble des dépôts de banques enregistrés au 31 décembre 2008. Ce dispositif est prévu dans le «Règlement n°04-03 du 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires». C'est un système de garantie qui permet de rembourser les déposants en cas de faillite ou d'incapacité de la banque. Les déposants sont remboursés dans la limite de 600.000 dinars.

 Il s'agit d'un plafond. Et à lire le règlement, il s'applique pour l'ensemble des dépôts d'un même déposant «auprès d'une même banque quel que soit le nombre de dépôts et la devise concernée». Les épargnants prudents y trouveraient un motif pour diversifier les comptes auprès des banques. Le niveau de 600.000 dinars a été appliqué pour ceux qui avaient des comptes chez Khalifa Bank mise en liquidation alors que le fonds de garantie n'avait pas encore été mis en place. L'affaire Khalifa a d'ailleurs accéléré la mise en place de ce fonds de garantie dont la création était prévue par l'art. 118 de l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et le crédit.

 Le système a fonctionné par la suite pour d'autres banques mises en liquidation après le retrait de leur agrément par la commission bancaire. Ce fut le cas, par exemple, en fin 2005, pour la Compagnie algérienne de banque, CAB. Sa liquidation a entraîné la mise en oeuvre du dispositif de garantie des dépôts, à travers la Société de garantie des dépôts bancaires (SGDB), pour assurer l'indemnisation rapide des petits déposants. La participation des banques à ce fonds de garantie géré par la SPA, «SGDB», est obligatoire pour les banques. Le règlement dispose que les «banques doivent souscrire au capital de la Société de garantie des dépôts bancaires qui est réparti, à parts égales, entre elles».

 La prime de 0,25% sur les dépôts signifie que des sommes importantes sont mobilisées et placées en prévision d'un accident bancaire. Et en Algérie, il n'a pas manqué d'accident, à telle enseigne que le secteur bancaire est devenu, implicitement, prohibé pour le secteur privé national. Mais le taux reste relativement modéré quand on sait que la loi permet au Conseil de la monnaie et du crédit de la fixer jusqu'à une limite de 1%. Les primes qui sont collectées par la société de garantie doivent être «placées dans des actifs sûrs».

 Signalons par ailleurs que le CMC a autorisé la «Fransabank Al Djazair SPA» à augmenter son capital de 7 milliards de DA pour le porter à 10 milliards de DA. Il s'agit d'une mise en conformité avec le nouveau règlement sur le capital minimum des banques et des établissements financiers. Le CMC a également adopté le règlement portant Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers. Le communiqué du CMC souligne que ce règlement a pour objet de «permettre aux banques et aux établissements financiers de mettre en application les dispositions de la loi n°07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable et financier et des textes subséquents».