Des véhicules, de fausses procurations et 3 ans de prison

Hier, le tribunal criminel de Constantine a jugé une affaire de «faux et usage de faux portant sur des documents officiels». Les accusés, B. Fateh, 43 ans, en liberté provisoire, et S. Billel, 36 ans, qui purge actuellement une peine de prison pour une autre affaire de «faux et usage de faux», se sont retrouvés à la barre pour répondre de cette accusation portée contre eux.

Les faits, selon l'arrêt de renvoi, se sont produits le 20 mai 2002, lorsque H. Saïd qui a acheté une voiture à B. Fateh, a saisi le procureur de la République, près le tribunal de Constantine pour se plaindre du vendeur.

L'accusé lui a remis une autorisation notariale de vente de voiture qui s'est avérée falsifiée. C'est lors d'un contrôle de routine, effectué par la gendarmerie nationale de Hamma Bouziane que le pot-aux-roses a été découvert.

Après une enquête, les deux mis en cause B. Fateh et S. Billel ont été traduits devant le procureur de la République de Constantine qui ordonna une enquête complémentaire, par le magistrat instructeur, tout en les inculpant de «faux et usage de faux». Ils ont été mis en détention provisoire. Après étude du dossier, la chambre d'accusation a confirmé l'inculpation, tout en laissant B. Fateh, en liberté provisoire. Son co-accusé a été gardé en détention préventive, au centre du Coudiat.

Hier, à la barre, B. Fateh a nié les accusations portées contre lui. Appelé à son tour pour s'expliquer, S. Billel a confirmé avoir des relations de travail avec B. Fateh «avec lequel il a eu plusieurs transactions dans le domaine d'achats et de ventes de voitures».

«B. Fateh m'avait, à plusieurs reprises sollicité pour lui établir des attestations de ce genre sur mon micro, contre des sommes allant de 1.000 DA à 1.500 DA, l'unité», dira-t-il.

H. Abdelkader, témoin et victime dans cette affaire, a confirmé s'être adressé à B. Fateh pour régulariser la situation de son véhicule et qu'il ignorait si cette attestation était vraie ou fausse.

Dans son réquisitoire, le procureur de la République a relaté les raisons qui ont fait que cette affaire est des plus préoccupantes. «La manière utilisée par ce groupe a porté préjudice à des tierces personnes qui ont failli payer pour d'autres. Pour cela, une sanction exemplaire se doit d'être appliquée contre ce genre d'agissements et d'individus», a conclu le représentant du ministère public qui a requis une peine de 10 ans de prison ferme contre S. Billel assortie de 1.000 DA d'amende. Pour B. Fateh, il demanda l'application de la loi. La défense du premier accusé, B. Fateh, devait mettre en exergue la situation sociale de son mandant issu d'une famille d'intellectuels. «Son père est un notaire très connu par son sérieux et son honnêteté. Dans ce bureau de notaire, précisa l'avocat, il n'y a pas que mon mandant, il y a d'autres personnes. Donc, qui a établi ce faux document? Quoiqu'il en soit ce n'est pas mon client qui y a accès. Je demande la relaxe», martela la défense.

L'avocat de S. Billel, quant à lui, a tenté de minimiser les accusations portées contre son client. Il a souhaité la relaxe «à l'extrême, M. le président, nous sollicitons des circonstances atténuantes pour cet accusé qui accumule plusieurs maladies contractées durant sa détention».

Après les délibérations, S. Billel a été reconnu coupable de «faux et usage de faux» et s'est vu condamner à 3 ans de prison ferme alors que B. Fateh a été relaxé.