Des tractations qui contreviennent à la décision de la Cjue

Le groupe des Verts au Parlement européen a dénoncé hier la poursuite des négociations entre l'UE et le Maroc visant à contourner l'arrêt de la Cour européenne de justice (Cjue), estimant que ces tractations contreviennent à la décision de la Cour et enfreignent le droit international.«En légitimant l'exploitation marocaine continue des ressources naturelles du Sahara occidental, l'UE semble être engagée dans un processus de négociations commerciales qui contrevient directement à la décision de la Cour de justice et enfreint les principes fondamentaux du droit international», ont écrit les députés européens Florent Marcellesi, Bodil Valero, Barbara Lochbihler, Pascal Durand, Bart Staes et Margrete Auken, sur le blog du groupe des Verts au Parlement européen. Ces eurodéputés considèrent que la poursuite des négociations UE-Maroc tend à «normaliser l'occupation du Sahara occidental», rappelant que ni l'ONU, ni aucun Etat membre de l'UE ne reconnaît la prétendue souveraineté du Maroc sur ce territoire. La Commission européenne a demandé et obtenu en mai dernier des Etats membres de l'UE un mandat pour réexaminer l'accord de libéralisation avec le Maroc afin d'inclure des produits provenant des territoires occupés du Sahara occidental. Les eurodéputés ont regretté également le renoncement de l'UE à son engagement de soutenir le processus de paix au Sahara occidental mené sous l'égide de l'ONU, soulignant que l'UE soutient, plutôt, une des parties (le Maroc) au conflit et «permet à cette partie de renforcer son contrôle sur le territoire» occupé du Sahara occidental. Les députés européens ont dénoncé, en outre, la politique des diplomates européens qui est celle de l'autruche: nier la réalité qui lui déplait, à savoir que le Sahara occidental reste illégalement annexé par le Royaume du Maroc, que le conflit au Sahara occidental est une question de décolonisation, que le silence «complice» de l'UE sur la poursuite du pillage des ressources naturelles du peuple sahraoui est à la fois légalement «condamnable» et moralement «répugnant», et que les décisions de la Cour de justice européenne ne peuvent être ignorées. «Evidemment, aucun de ces faits forts ne disparaîtra en creusant simplement la tête dans le sable. Il est grand temps que la Commission et les Etats membres soient confrontés à la réalité, respectent le droit européen et international et agissent de manière constructive à l'appui d'une solution durable et équitable à ce conflit de longue date», ont-ils plaidé. Ils ont exhorté, à ce titre, l'UE à oeuvrer pour une solution qui permettra au peuple sahraoui de «jouir de son droit inaliénable à l'autodétermination» et de «supprimer une épine géopolitique persistante qui entrave les relations euro-méditerranéennes». Compte tenu du «statut distinct et séparé» du Sahara occidental en vertu du droit international, telle que souligné par la Cjue dans son jugement, le Maroc ne peut donc pas conclure des accords internationaux applicables au territoire sahraoui, qu'il occupe illégalement, ont rappelé les députés européens. Par conséquent, ont-ils poursuivi, le Maroc n'est pas habilité à s'exprimer au nom du peuple d'un territoire situé en dehors de ses frontières internationalement reconnues, et le consentement du peuple du Sahara occidental est nécessaire pour toute activité économique concernant son territoire et ses ressources naturelles. Les députés européens ont mis la Commission en garde contre toute manoeuvre visant à confondre le «peuple» du Sahara occidental avec la «population» du Sahara occidental, constituée pour une énorme majorité de colons marocains incités à s'installer dans les territoires occupés, soulignant, à ce titre, que la Cjue se réfère explicitement au consentement du «peuple du Sahara occidental». «Jouer avec la sémantique de la population locale'' et peuple''» du Sahara occidental comme la Commission semble le faire dans ses pourparlers commerciaux, ne tiendra pas devant une cour de justice», ont-ils averti, réaffirmant que «la seule entité habilitée à donner son consentement est et restera le peuple sahraoui». Regrettant que le Front Polisario ne soit pas associé aux négociations, les eurodéputés ont dénoncé la volte-face de la Commission européenne qui «contredit sa propre position publique devant la Cour». En effet, la Commission a déclaré lors de la procédure devant la Cjue que l'application des accords UE-Maroc au Sahara occidental «pourrait être interprétée comme une atteinte au droit de son peuple à l'autodétermination et affecter ainsi la situation juridique de ce territoire, car elle légitime la revendication de souveraineté du Royaume du Maroc sur ce territoire». Pourtant, «quelques mois plus tard, la Commission fait précisément ce qu'elle avait dénoncé devant les tribunaux», ont-ils déploré. Ils ont regretté, par ailleurs, l'attitude de l'UE vis-à-vis du Maroc qui n'a pas hésité à la mettre en garde contre la suspension des accords d'association et de libéralisation, l'appelant à mettre en oeuvre pleinement l'accord agricole sous peine d'en subir les conséquences en termes migratoires.