Des textes polémiques au menu du Parlement

Les parlementaires vont reprendre, dès mardi prochain, le chemin de l'Assemblée populaire nationale (APN) à l'occasion de la session d'automne qui s'annonce d'ores et déjà chargée. Les membres de l'APN feront, à l'image d'autres secteurs, leur rentrée avec au menu un chapelet de projets de lois à examiner et à débattre. Un communiqué de l'APN indique, en effet, que la session d'automne 2014 du Parlement s'ouvrira mardi prochain conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique 02-99, définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. Le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, présidera, par la suite, une réunion conjointe des deux chambres du Parlement au siège de l'APN, en présence d'un représentant du gouvernement, pour arrêter l'ordre du jour de la session d'automne du Parlement. Une session qui s'annonce charnière pour de nombreux secteurs qui devraient connaître des changements sur le plan réglementaire. Ainsi, outre le projet de loi de Finances pour 2015, qui devrait attirer l'attention des membres de la septième législature du fait de ses nombreuses mesures sur l'investissement, seront également abordés par les députés l'emploi, la justice et les TIC. La suppression de l'article 87 bis dans le Code du travail sera, à coup sûr, l'une des décisions, certes accueillie favorablement par les syndicats, qui fera parler d'elle.Les partisans de la rationalisation des dépenses publiques attendent certainement le gouvernement de pied ferme sur cette décision, dont l'incidence financière est évaluée à environ 7 milliards de dollars.Toujours dans le domaine de l'emploi, c'est le nouveau Code du travail qui devrait être mis sous la loupe des représentants du peuple. Des responsables du secteur avaient affirmé récemment que l'amendement concernera une partie du texte de loi, soit 737 articles dont plus de 100 nouveaux articles.L'on annonce, dans ce sens, des dispositions contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel, le travail des enfants et d'autres questions qui seront réglementées par le prochain code élaboré dans un cadre consensuel, affirme-t-on.Il convient de rappeler, toutefois, que l'amendement du texte de loi a été annoncé à maintes reprises depuis déjà quelques années. Le Code de l'investissement, dont la nouvelle mouture est fin prête, selon les responsables du département de l'industrie, devrait être également débattu par le Parlement durant la prochaine session. Un code attendu aussi par le monde des affaires et les investisseurs potentiels. Les responsables du secteur promettent également, à travers cet amendement, des améliorations et des facilitations pour l'investissement. L'aspect bureaucratique fera également l'objet d'une attention toute particulière, étant donné qu'il figure en tête de liste des contraintes soulevées par le patronat.Les parlementaires auront, par ailleurs, à se pencher sur de nombreux aspects du secteur de la justice, qui se taillera la part du lion avec de nombreux textes qui vont atterrir sur le bureau de l'APN. Des projets de loi sensibles qui promettent un débat chaud. L'on citera, dans ce cadre, le projet de loi relatif à la modernisation de la justice qui vise, selon le Conseil des ministres, à «améliorer» et à «diligenter» les procédures au profit du justiciable. Il est fait état aussi du projet de loi portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ce projet de loi énonce, notamment, des «sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation». Dans le même chapitre, l'APN aura à débattre également du projet de loi relatif à la création d'un fonds de pension alimentaire, dont l'objectif est de mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille.S. B.