Des surcoûts à justifier

Saisissant l'opportunité de la déclaration de politique générale, l'exposé du Premier ministre évoque les raisons qui ont poussé à  l'adoption d'un nouveau plan quinquennal de développement, dont le montant global est de 286 milliards de dollars. «Le programme d'investissement public  2010-2014 représente une projection de dépenses de 21 214 milliards de dinars, soit 286 milliards de dollars.» Il englobe «un programme en cours» à  fin 2009 de 130 milliards de dollars et «un nouveau programme de 155 milliards de dollars», précise le texte de la déclaration. Et d'ajouter que les motivations d'un reliquat résident dans trois raisons objectives et dans deux insuffisances de maîtrise : «La première raison objective est que tout programme public de développement prend le relais d'un programme précédent. Un programme en cours est toujours nécessaire pour éviter des années blanches dans la réponse aux attentes de la population. La seconde raison objective est que le précédent programme quinquennal a connu des extensions substantielles permises par les bonnes rentrées du Trésor. Et la troisième raison est que le programme en cours à  la fin de l'année 2009 a comptabilisé d'importantes livraisons d'équipements effectuées depuis le début de cette année dont 250 km d'autoroute, trois barrages, des voies ferrées…» Citant les lacunes qui ont aussi mené à  l'élaboration d'un nouveau plan quinquennal, la déclaration de politique générale, dans son chapitre réservé à  ce programme, évoque les retards accusés par certains projets : «Cela a été la conséquence de l'importance du programme lui-même ayant débouché sur la raréfaction du foncier, la saturation de l'outil d'étude et de réalisation et des allongements de délais dans la validation des marchés publics.» Ceci et d'ajouter que «la seconde lacune qui a alourdi le poids financier du programme est l'ampleur de certaines réévaluations découlant de l'insuffisante maturation des études ainsi que de la hausse des prix des matériaux intrants».
Des mesures pour maîtriser les dépenses publiques
A titre indicatif, pour la seule année 2010, le programme en cours a enregistré une réévaluation de 815 milliards de dinars. Pour ce qui est des motivations d'un nouveau programme de 155 milliards de dollars, l'exposé des motifs indique qu'il s'agit de l'importance des besoins de développement du pays.
Dans l'objectif de limiter les recours à  des plans subsidiaires pour mener à  terme les projets de développement, la déclaration de politique générale met en lumière des mesures en vue de la maîtrise de la dépense publique.
Ainsi, dans l'objectif de contenir le coût du programme quinquennal aux montants arrêtés, «nul projet retenu ne peut àªtre mis en œuvre si son étude n'est pas achevée et si l'assiette foncière n'est pas encore disponible pour sa réalisation. En outre, lorsqu'il s'agit d'étude d'un montant supérieur à  20 milliards de dinars, celle-ci devra àªtre validée par la Caisse de l'équipement relevant du ministère des Finances. Par ailleurs, les réalisations financées sur des comptes d'affectation spéciale obéissent désormais aux mêmes règles». Autre mesure, celle édictant que toute «réévaluation d'autorisation de programme qui s'avérerait indispensable devra àªtre précédée de la suppression de projets d'un montant équivalent de la nomenclature du secteur concerné». Il sera aussi question d'un comité gouvernemental devant statuer sur les distractions de parcelles foncières indispensables, après vérification sur le terrain, et ce, afin de mobiliser les terrains requis pour la réalisation de programmes d'équipements publics et préserver les terres agricoles.
Par ailleurs, dans le but de «veiller à  la diligence des procédures de marchés, mais aussi de respect des procédures en matière de dépenses publiques, la commission des marchés a été réorganisée en démembrements plus nombreux (3 comités au lieu de 2) alors que sa responsabilité est désormais confinée à  la vérification de la conformité des procédures. De plus, le rôle des contrôleurs financiers a été conforté». Des dispositions ont été prises pour «élargir le contrôle de l'Inspection générale des finances et de la Cour des comptes aux entreprises publiques et pour renforcer les procédures de lutte contre la corruption».
Abordant le financement du programme quinquennal qui a soulevé la «critique majeure», comme souligné dans le texte de politique générale, le même document note qu'il sera financé par des ressources nationales exclusivement. Et de préciser que le Trésor public dispose d'une épargne substantielle s'élevant à  4000 milliards de dinars. «Le fonds de régulation participera au financement du programme tout en conservant une épargne stratégique équivalente à  10 milliards de dollars. De plus, la place financière locale dispose d'importantes liquidités que l'appareil économique n'arrive pas à  absorber.»