Des sénateurs expriment des réserves

D'autant plus que les prix pratiqués dans la santé ne font pas l'objet de contrôle. De ce fait, ils estiment que ces travailleurs ont besoin d'une plus large protection sociale. Le sénateur du RND, Deradji, a déploré que le texte ait été conçu sans consulter les mutuelles sociales, que des décisions aient été prises à sens unique. « Certes, ce projet de loi apporte une valeur ajoutée et dégage globalement un impact positif. Mais 50% des mutuelles existantes sur les 39 recensées se plaignent de ne pas avoir été consultées. Or, pour obtenir de meilleurs résultats, il faut associer tous les acteurs », souligne-t-il. Toutefois, il a jugé ce projet positif dans la mesure où il permet de réguler un secteur qui était géré, jusque-là, par des associations. Car l'Etat, d'après lui, a un droit de regard sur la sécurité sociale et doit assumer un rôle de protecteur et de contrôleur. « C'est parce que des dépassements ont été constatés dans les mutuelles que ce projet de loi a été élaboré. Ce projet, c'est justement pour réguler les mutuelles et pour éviter ces dépassements », assure-t-il. De ce fait, le sénateur Bachir Daoud, du FLN, a appelé à un meilleur contrôle administratif et financier sur les activités des mutuelles. « Il faut aussi trouver une formule réglementaire pour gérer les ?uvres sociales, trouver un équilibre entre ces dernières et les mutuelles. Car jusqu'à présent, il y a un vide juridique concernant cette question et les ?uvres sociales sont gérées jusqu'à présent d'une façon archaïque », fait-il savoir. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a répondu à ces observations en rappelant tout d'abord que ce projet vise à protéger et à préserver les acquis des travailleurs et retraités en matière de sécurité sociale. Mais aussi à moderniser et hisser les services aux normes internationales. Elever également le nombre des mutualisés qui ne dépasse pas, actuellement, les 10% du nombre globale des employés. « Ce projet de loi ne touche pas aux acquis et il n'est pas conçu pour se mêler de la gestion des mutuelles. Il permet juste aux pouvoirs publics d'assurer le rôle d'accompagnateurs pour éviter les dépassements et les crises financières », assure-t-il. Il a ajouté, et ce, contrairement à ce qui a été affirmé, que les avis des mutuelles ont été pris en considération. En réponse à l'observation relative aux prix pratiqués dans la santé, le ministre a signalé que les frais des médicaments sont remboursables jusqu'à 3.000 DA. « Il faut tenir compte de l'équilibre financier de la CNAS. 33 millions de citoyens ont la carte Chifa. Il y a un certain seuil financier à ne pas dépasser, sinon nous risquons de nous retrouver dans une situation de déficit », avertit-il en signalant, toutefois, que les maladies chroniques sont prises en charge à 100%. N'empêche qu'une convention sur les prix de la santé entre la sécurité sociale et le corps médical est en cours de préparation. Pour ce qui est du contrôle financier, le ministre estime que l'Inspection générale des finances est habilitée à contrôler la gestion financière des mutuelles sans intervenir pour autant dans le travail des gestionnaires.Farida BelkhiriLa Casnos sera décentraliséeLe ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a fait savoir, hier, au Conseil de la nation, que la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos) sera décentralisée. « Le nouveau DG de la Casnos a reçu des instructions afin que des agences de la Casnos soient implantées au niveau des wilayas et ce, dans le but de se rapprocher davantage des citoyens ».F. B.La Cnas se plaint des créances impayéesLe ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a indiqué, hier, au Conseil de la nation, que des créances ne sont pas payées à la Cnas de la part des entreprises. Le ministre a appelé les entreprises à honorer leurs dettes car ces créances représentent un « danger » pour le budget de la Cnas.