"Des rumeurs", selon la Banque d'Algérie

Le prétendu emballement des transferts de capitaux, par le canal bancaire, tel que rapporté par des médias, "est dénué de tout fondement", ont déclaré mardi, de hauts responsables de la Banque d'Algérie.Le prétendu emballement des transferts de capitaux, par le canal bancaire, tel que rapporté par des médias, "est dénué de tout fondement", ont déclaré mardi, de hauts responsables de la Banque d'Algérie.
Ace propos, ils expliquent, tout d'abord, que l'octroi de crédits bancairesaux opérateurs, "relève desseules prérogatives des banques commerciales,et obéit à des procédures et règlesétablies par ces banques, conformémentaux lois et règlementations en vigueur". En particulier, "le dinar étant l'uniquemonnaie qui a cours légal en Algérie,aucune banque, et en aucun cas, ne peutoctroyer et n'a octroyé un crédit en dollars,ou en toute autre monnaie que le dinar.C'est le cadre légal. Tout autre assertionest infondée", affirment les mêmes responsables.
Dans ce sens, ils soutiennent que les opérationsde transfert de capitaux s'effectuentdans le cadre des relations financières dupays, avec le reste du monde dans trois casprincipalement.Le premier cas concerne "la couverture desopérations d'importation de biens et services,conformément à la législation et àla règlementation régissant le commerceextérieur et les changes en vigueur et selondes procédures établies".Ainsi, toutes les banques "sont tenues deveiller au respect de cette règlementation etde ces procédures, le contrôle des changesétant délégué à ces Institutions", insistentils.Toute opération d'importation "doit être préalablement domiciliée auprès d'unebanque. Le transfert, au titre du paiementde l'importation concernée, intervient à laréception par la banque, des documents attestant la bonne exécution de l'opération.
La Banque d'Algérie exerce régulièrement des contrôles à postériori et établit, le cas échéant, des procès-verbaux d'infraction qui sont transmis aux juridictions compétentes", détaillent les mêmes responsables de la Banque centrale. Le deuxième cas de transfert de capitauxest "la couverture d'un investissement à l'étranger effectué par un opérateur résidant en Algérie. De tels transferts ne peuvent avoir lieu que s'ils sont autorisés par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC)", poursuivent- ils. A titre indicatif, sur les trois dernières années et à ce jour, le CMC n'a autorisé que le transfert en couverture des opérations de Sonatrach, font-ils savoir. Quant au troisième cas de transfert de capitaux, il intervient "dans le cadre du transfert des dividendes liés à des investissements directs en Algérie", affirment les mêmes responsables qui précisent, que ces opérations "obéissent également à une législation et à une règlementation strictes".
A titre informatif, au cours des deux premiers mois de 2019, "il n'a été constaté aucune augmentation significative des transferts en devises par rapport aux mêmes mois des trois années précédentes",relèvent-ils. En conséquence, soutiennentils, "le prétendu emballement des transfertsde capitaux, par le canal bancaire, est dénué de t ut fondement".
Ace propos, ils expliquent, tout d'abord, que l'octroi de crédits bancairesaux opérateurs, "relève desseules prérogatives des banques commerciales,et obéit à des procédures et règlesétablies par ces banques, conformémentaux lois et règlementations en vigueur". En particulier, "le dinar étant l'uniquemonnaie qui a cours légal en Algérie,aucune banque, et en aucun cas, ne peutoctroyer et n'a octroyé un crédit en dollars,ou en toute autre monnaie que le dinar.C'est le cadre légal. Tout autre assertionest infondée", affirment les mêmes responsables.
Dans ce sens, ils soutiennent que les opérationsde transfert de capitaux s'effectuentdans le cadre des relations financières dupays, avec le reste du monde dans trois casprincipalement.Le premier cas concerne "la couverture desopérations d'importation de biens et services,conformément à la législation et àla règlementation régissant le commerceextérieur et les changes en vigueur et selondes procédures établies".Ainsi, toutes les banques "sont tenues deveiller au respect de cette règlementation etde ces procédures, le contrôle des changesétant délégué à ces Institutions", insistentils.Toute opération d'importation "doit être préalablement domiciliée auprès d'unebanque. Le transfert, au titre du paiementde l'importation concernée, intervient à laréception par la banque, des documents attestant la bonne exécution de l'opération.
La Banque d'Algérie exerce régulièrement des contrôles à postériori et établit, le cas échéant, des procès-verbaux d'infraction qui sont transmis aux juridictions compétentes", détaillent les mêmes responsables de la Banque centrale. Le deuxième cas de transfert de capitauxest "la couverture d'un investissement à l'étranger effectué par un opérateur résidant en Algérie. De tels transferts ne peuvent avoir lieu que s'ils sont autorisés par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC)", poursuivent- ils. A titre indicatif, sur les trois dernières années et à ce jour, le CMC n'a autorisé que le transfert en couverture des opérations de Sonatrach, font-ils savoir. Quant au troisième cas de transfert de capitaux, il intervient "dans le cadre du transfert des dividendes liés à des investissements directs en Algérie", affirment les mêmes responsables qui précisent, que ces opérations "obéissent également à une législation et à une règlementation strictes".
A titre informatif, au cours des deux premiers mois de 2019, "il n'a été constaté aucune augmentation significative des transferts en devises par rapport aux mêmes mois des trois années précédentes",relèvent-ils. En conséquence, soutiennentils, "le prétendu emballement des transfertsde capitaux, par le canal bancaire, est dénué de t ut fondement".