Des ressources insignifiantes

Lacune n En dépit d'une «mosaïque» de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste infime alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales.Selon les responsables au ministère de l'Intérieur, 58% des ressources communales fiscales proviennent de la seule TAP (taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale. Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales locales, 20 à 30% de dotations budgétaires de l'Etat et 10% de ressources patrimoniales.Afin de renforcer le niveau et la performance de ces ressources, il a été question de l'introduction des réformes par la loi de finances complémentaires (LFC) pour 2015 et à d'autres mesures proposées pour la loi de finances pour 2016. «2016 sera l'année de la performance pour la finance locale (?) il est temps pour que les collectivités locales deviennent un vrai moteur de création de richesse et d'emploi à travers la promotion de l'investissement local», a déclaré à ce propos Azzedine Kerri. Cet objectif semble réaliste, selon lui, eu égard aux nouvelles dispositions de la LFC 2015 en matière de renforcement des ressources financières et des prérogatives des collectivités, des mesures «très importantes», selon lui. La LFC 2015 a d'abord, a-t-il rappelé, allégé les décisions relatives à l'octroi du foncier industriel, réduit le taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour les activités de production et institué la solidarité financières intercollectivités locales de la wilaya. «Le Comité d'assistance à la localisation et la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref), à qui revenait la décision d'octroi du foncier industriel, était un frein pour l'investissement local ; désormais ce foncier sera disponible car il sera à la charge des walis qui auront donc plus de responsabilités et plus de libertés pour promouvoir l'investissement», a-t-il ajouté. L'autre mesure importante de la LFC 2015 est, poursuit le responsable, l'introduction pour la première fois en Algérie de la notion de solidarité financière entre les communes d'une même wilaya, donnant naissance à une solidarité décentralisée. L'article 68 de la LFC stipule que «les communes disposant de ressources financières importantes peuvent, dans le cadre de la solidarité financière locale, après délibération de l'Assemblée populaire communale, accorder des subventions au profit de communes relevant de la même wilaya à travers le budget de la wilaya dont elles relèvent». Les collectivités locales bénéficiaient jusque-là d'une solidarité financière centralisée, assurée par la Caisse de garantie des collectivités locales (qui vient remplacer le Fonds commun des collectivités locales, FCCL), à travers des subventions octroyées annuellement aux communes. La LFC 2015 a, en outre, actualisé la nomenclature des interventions de la Caisse et augmenté le nombre des élus de son conseil d'orientation pour qu'ils représentent l'ensemble du pays.