Des recommandations pour faciliter l'accès au foncier industriel

Le développement de plusieurs segments de l'industrie nationale constitue, aujourd'hui, un défi majeur pour le gouvernement. Dans cette perspective, la question de l'offre et de la demande de foncier industriel reste déterminante dans la conduite des investissements au niveau local, régional et national. Elle fait désormais partie des facteurs essentiels d'encouragement et de facilitation au profit des investisseurs.Et c'est dans cet objectif que les pouvoirs publics ont décidé de réaliser plusieurs nouvelles zones industrielles. La décision de créer celles-ci, qui sont destinées à structurer un maillage cohérent de tissu industriel et contribuer à l'accélération du développement local qui nécessite de nombreux investissements pour doter l'économie locale et nationale de nouvelles capacités de production de biens et services et faire bénéficier, ainsi, nos régions de toutes les retombées économiques et sociales, a été accompagnée par l'octroi des aides, via des sommes faramineuses, au profit des entreprises (pour leur assainissement). Et en sus la réalisation de plusieurs nouvelles zones industrielles, l'Etat a consacré le régime de la concession afin d'améliorer l'offre de foncier industriel au profit des opérateurs et investisseurs et réduire les comportements spéculatifs qui ont pénalisé longtemps les candidats à la création ou extension d'entreprise. Toutefois, l'accès au foncier industrielexistant reste également tributaire de facilitation de l'acte d'entreprendre, qui passe d'ailleurs par «l'institution chargée de gérer pour le compte des Calpiref et par la mise en place d'une banque de données dynamique des disponibilités foncières», comme cela est indiqué par le groupe de travail chargé du foncier économique à l'issue de la dernière tripartite (gouvernement-Ugta-patronat). Le groupe, qui a également proposé de revoir le fonctionnement du Calpiref lors d'une rencontre organisée il y a quelques jours à Alger, a suggéré la limitation des procédures et des délais de traitement des demandes d'accès au foncier dans le décret devant amender les statuts du Calpiref. Ce dernier doit également rendre publiques ses activités, les publier sur son site web et limiter le nombre des ses membres, notamment aux directeurs de wilaya chargés de l'industrie, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'énergie, des domaines et de l'environnement, ainsi que de l'administration locale, selon le document. «Ce comité sera élargi, éventuellement, au propriétaire ou au gestionnaire (tourisme lorsque le terrain est en ZET, agence foncière lorsque le terrain lui appartient, agence de la ville nouvelle lorsque le terrain y est situé)», selon la même source. Et de préciser que cette proposition permettra de passer le nombre de l'exécutif de plus de 25 à une dizaine de membres permanents, tout en élargissant la composante aux représentants des associations patronales actives dans les wilayas concernées. L'autre suggestion est «de consacrer le droit d'information au postulant». Dans ce sillage, le groupe de travail souligne que le «secrétariat du Calpiref doit informer le postulant des suites réservées à sa demande. Il lui délivre un accusé réception contre le dépôt du dossier et l'informe, sous huitaine, et par courrier, de l'examen de son dossier et des suites réservées. En cas de rejet ou de refus du projet, le courrier élaboré doit comprendre les motifs». La mise à disposition des Calpiref des moyens humains et matériels a été également souhaitée par les rédacteurs du document. En effet, ces derniers estiment qu'il est nécessaire de faire procéder à l'inscription d'une dotation budgétaire au profit des 48 directions de l'industrie au titre du secrétariat du Calpiref pour l'acquisition de moyens matériels (transport, mobilier de bureau, informatique et duplication).Donc, en sus de la nécessité de revoir le fonctionnement du Calpiref, lesrecommandations du groupe de travail issu de la tripartite d'octobre dernier ont, pour rappel, porté sur l'accélération du lancement des appels d'offres pour la réalisation de zones industrielles et des zones d'activités. Une instruction du Premier ministre devrait être élaborée pour recenser les terrains de vastes étendues, afin d'étendre le programme d'implantation d'activités industrielles, est-il ajouté. Le groupe de travail préconise aussi l'encadrement juridique des zones industrielles et l'incitation, par le biais de la fiscalité, des propriétaires de biens bâtis à usage économique à les mettre sur le marché. Le rapport final du groupe de travail sera soumis au Premier ministre, rappelle-t-on.S. B.