Des projets de décrets exécutifs approuvés

Suite à la réunion du Gouvernement dans sa réunion tenue jeudi et présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, des projets de décrets exécutifs ont été approuvés de même que des exposés relatifs aux secteurs des finances, de la santé, des transports et de l'enseignement supérieur, ont été entendus, indique un communiqué des services du Premier ministère.A commencer par le projet de décret exécutif amendant et complétant le décret exécutif 17-120 du 22 mars 2017, fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions. Dans ce cadre, le Premier ministre a appelé « à la contribution de tous les secteurs à cette démarche visant la rationalisation de l'utilisation des deniers publics, à travers la mise en place d'un mécanisme chargé de l'élaboration d'une étude sur l'opération de recouvrement des amendes et des taxes ainsi que de tous les droits appartenant à l'Etat, conformément à une nouvelle vision adaptée à la conjoncture économique actuelle ». De même que ce « mécanisme » sera « supervisé par le ministre des Finances, mette à contribution, dans ses travaux, les spécialistes et les intervenants dans l'opération de recouvrement, d'autant que cette dernière dépasse l'aspect administratif classique, en tenant compte les expériences internationales réussies en matière de recouvrement fiscal, à même d'élaborer des propositions sérieuses et concrètes ». Aussi, s'agit-il également de l'impératif d' « inscrire l'avant-projet de code de la fiscalité locale dans cette vision valorisant les biens publics notamment locaux et augmenter leur performance en termes de recouvrement des redevances ». En matière de sécurité sanitaire, le Gouvernement a notamment approuvé le projet de décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), qui a pour missions de « veiller au contrôle de la qualité et de la compatibilité des produits pharmaceutiques et des consommables médicaux avec l'expertise y afférente, ainsi qu'à la vérification et à l'inspection sur le terrain des établissements pharmaceutiques ». Cette Agence contribue également à « la définition des règles de bonnes pratiques pharmaceutiques et à l'élaboration de la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques et du consommable médical, outre les listes des médicaments remboursables par la sécurité sociale ». Aussi, et selon ledit communiqué, le Premier ministre a mis l'accent, dans ce sens, sur « la nécessité pour cette agence de s'acquitter pleinement de son rôle dans la régulation et l'organisation du marché des produits pharmaceutique, tout en empêchant toute pénurie de médicaments notamment les médicaments destinés aux maladies chroniques », soulignant également « l'impératif de réunir les conditions propices à même d'encourager les investissements à l'intérieur du pays dans le domaine de l'industrie pharmaceutique, ce qui permettra de réduire le déficit national dans ce domaine et de créer des postes d'emploi ». Concernant le volet des finances, le ministre de ce département a exposé « les mesures à prendre afin de réduire le déficit de la balance des paiements pour la préservation des réserves de change du pays ». A cela, la réponse du Premier ministre a été de « créer une commission interministérielle chargée de l'examen de l'ensemble des aspects de ce sujet. Cette commission devra soumettre les résultats de ses travaux au prochain Conseil des ministres, et ce au vu des procédures devant être prises aux court et moyen termes ». Lui emboîtant le pas, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a mis l'accent sur « le partenariat entre le secteur de Santé et Algérie Télécom, visant la promotion des TIC dans le secteur de santé, et ce afin d'améliorer les services sanitaires au profit des citoyens et de raccorder le réseau des établissements sanitaires en intranet ainsi qu'avec le ministère de tutelle ». Enfin, pour leur part, le ministre des Travaux publics et des transports et celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ont présenté un exposé sur la situation et le plan de restructuration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ainsi que sa situation pédagogique, en application des décisions issues de la dernière réunion du Gouvernement.