Des projets' «à la traîne»

 

Les parlementaires reprendront donc du service après un très long congé de 40 jours ! Au menu de cette session, des ordonnances, la programmation pour la deuxième fois de projets, qui ont été annoncés lors des précédentes sessions mais qui n'ont jamais atterri à  la Chambre basse.
Des questions orales à  l'adresse des membres du gouvernement sont aussi à  l'ordre du jour. Selon des sources parlementaires, trois projets sont d'ores et déjà sur le bureau de l'Assemblée. Ils feront l'objet de débat après examen. Il s'agit de textes de lois portant sur le cinéma, les personnes âgées et un autre ayant trait à  l'environnement.
Les députés auront également à  se prononcer sur cinq ordonnances. Des ordonnances qui devraient passer comme une lettre à  la poste, dont le projet de loi de finances complémentaire 2010.
En outre, si certains députés, notamment ceux du FLN, évoquent la présentation par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, du programme quinquennal 2010-2014 et son éventuel débat en plénière, les responsables au sein de cette institution démentent cette information, arguant que le bureau de l'APN n'a reçu aucun document traitant du plan quinquennal.
Douze autres projets sont susceptibles d'être examinés et débattus lors de cette session. «Cela fait plus de dix ans que le gouvernement annonce en grande pompe la finalisation du projet de lois relatif aux codes communal et de wilaya. L'APN prend le relais en le programmant à  deux reprises ; les députés attendaient patiemment sa présentation par le ministre de l'Intérieur, en vain», rapporte un député qui ne s'étonne pas des tergiversations du gouvernement, mais plutôt de l'indifférence des députés qui n'ont jamais demandé des comptes.
Le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a tenté de justifier ce report par la nature «extrêmement sensible et importante» de ce texte.
Aujourd'hui encore, le gouvernement n'a pas dit son dernier mot sur le projet en question. «Certains membres du gouvernement estiment qu'il est fort probable que ces codes mis en chantier depuis de longues années atterrissent à  l'APN, alors que d'autres pensent que si le projet est en phase de finalisation, des corrections peuvent àªtre apportées, ce qui pourra alors retarder sa programmation à  l'APN», explique un autre élu qui rappelle les orientations du premier magistrat du pays lors de l'audition du ministre de l'Intérieur.
Bouteflika a expressément recommandé de finaliser au plus vite ces deux codes. Les autres projets qui feront peut-être l'objet de débat sont, entre autres, la fonction d'avocat et la promotion immobilière.
Par ailleurs, à  la veille de l'ouverture de la session d'automne, des partis politiques ont prévu d'organiser des rencontres internes où les chefs de file des formations donneront des orientations pour cette session, notamment en matière de vote.