Des programmes de permanence élaborés OUVERTURE DES COMMERCES LES JOURS DE L'AID

Les commerçants astreints au programme de permanence seront sanctionnés en cas de non-respect du planning élaboré.Les calendriers des ouvertures de commerces les jours de l'Aïd El Fitr ont été élaborés au niveau local, approuvés par les walis et seront notifiés aux concernés, a annoncé, hier le ministère du Commerce. Selon Abdelhamid Boukahnoun, directeur général du contrôle qualité et répression des fraudes, qui s'exprimait à l'Aps, «des planning de permanence des commerces le jour de l'Aïd sont élaborés au niveau local et approuvés par les walis et seront notifiés aux concernés pour garantir la continuité des activités commerciales et satisfaire les besoins des citoyens en produits de première nécessité». Ces calendriers des ouvertures des commerces de détail, notamment des produits alimentaires, ont fait l'objet d'un consensus entre toutes les parties concernées.
Les commerçants astreints au programme de permanence seront sanctionnés en cas de non-respect du planning élaboré, a-t-il poursuivi, assurant que des agents de contrôle effectueront des tournées et des mesures répressives seront prises à l'encontre des contrevenants.
Ces mesures portent sur la fermeture administrative du local commercial, sur décision du wali, pour une période d'une semaine à 30 jours dans l'attente de la publication au Journal officiel de la nouvelle loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales.
Un texte de loi amendant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales adopté cette année par les deux chambres du Parlement institue pour les commerçants l'obligation d'assurer la permanence pendant les fêtes officielles et congés pour assurer un approvisionnement régulier des citoyens en produits de large consommation.
Les fermetures simultanées des commerces durant les congés annuels et les fêtes religieuses et nationales pénalisent grandement les consommateurs. Pour régler le problème des fermetures anarchiques durant la période des congés et des jours fériés, le nouveau texte de loi institue une amende allant jusqu'à 300.000 DA aux contrevenants.
L'article 41 bis introduit par le ministère du Commerce dans la loi de 2004 institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 50.000 DA à 300.000 DA.
Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d'un montant de 100.000 DA. En cas de récidive, le contrevenant ne bénéficie pas de l'amende transactionnelle, et est sanctionné par l'amende prévue à cet effet.
En outre le wali procède par arrêté à la fermeture administrative du local commercial pour une durée de 30 jours.
Le nouveau dispositif des fermetures de commerces pour congé hebdomadaire et annuel et durant les jours fériés pour certaines activités de production, de distribution et de services, vise à assurer l'approvisionnement régulier de la population en produits de large consommation et de services.
Conformément aux dispositions de cette nouvelle loi, chaque wali est tenu d'organiser par arrêté dans sa wilaya, les permanences d'ouverture des commerces durant les jours fériés.