Algérie

«Des preuves nouvelles vont pouvoir être administrées» Philip Grant. Directeur de Trial



«Des preuves nouvelles vont pouvoir être administrées»                                    Philip Grant. Directeur de Trial
-Khaled Nezzar avait promis, le 21 octobre 2011, suite à son audition par la procureur fédéral Boillat, de collaborer avec la justice suisse. Aujourd'hui, la décision du tribunal pénal fédéral juge qu'il ne bénéficie pas de l'immunité. Pouvez-vous nous donnez de plus amples détails '
Tout est ouvert. La procédure va maintenant reprendre. Des preuves nouvelles vont pouvoir être administrées, des témoins entendus, etc. A l'issue de l'instruction, le ministère public de la Confédération (MPC) va déterminer si un procès devrait se tenir en Suisse. Il est trop tôt pour spéculer sur l'attitude de M. Nezzar. Dans l'immédiat, M. Nezzar est représenté par de très bons avocats. Il n'a pas participé aux auditions, mais s'y est fait représenter. Cela n'est pas forcément la meilleure manière de se défendre, mais c'est son choix. Suite à cette décision, on verra s'il se décide enfin à venir sur place répondre aux questions de la justice suisse et s'il accepte d'être confronté aux victimes et aux témoins. Mais à ce stade, la justice suisse ne devrait pas l'y contraindre.
-Quand le procès se tiendra-t-il '
Si un procès se tient, ce ne sera certainement pas cette année.
-Outre la Suisse, si Khaled Nezzar se trouve dans un pays européen, le MPC pourrait-il demander sa convocation et, en cas de refus, une extradition '
Tant qu'il est représenté par ses avocats, c'est comme s'il participait à la procédure. Donc pour le moment, non. On verra au moment d'un éventuel procès, mais pour l'instant, l'enquête se poursuit avec ou sans lui. Ses avocats suffisent pour qu'il soit considéré comme étant présent dans la procédure.
-Pourquoi jugez-vous la décision d'«historique» '
Elle est un message à tout auteur d'actes monstrueux qu'il soit général algérien, syrien ou américain ou qu'il soit membre d'un groupe armé rebelle. Que vous soyez faible ou puissant, quel que soit la cause pour laquelle vous combattez, si vous avez violé le droit international en commettant des atrocités, la justice peut vous rattraper.
-Y a-t-il eu lieu en Suisse des décisions similaires qui ont conduit à la tenue de procès, avec pour verdict l'emprisonnement de hauts responsables '
Oui. Un maire rwandais a été condamné à 14 ans de prison pour sa participation au génocide en 1994. Il y a d'autres procédures en cours contre des dignitaires étrangers (mais pas de procès pour le moment), mais elles sont confidentielles et je ne peux pas vous en dire plus pour le moment.


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