Des prêts bancaires à faibles taux pour les fonctionnaires
Le gouvernement a introduit une série de mesures censées faciliter l'accès au logement aux ménages ayant de faibles revenus. Désormais, le Trésor est invité à mettre la main à la poche. La loi de finances complémentaire prévoit l'octroi d'un prêt du Trésor à un taux d'intérêt de 1% aux fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement. Cette mesure remplace celle relative au crédit bancaire à taux bonifié, qui n'a jamais été appliquée.Ces dispositions pourraient participer à endiguer le problème du logement qui touche une grande partie de la population. Seulement voilà : la bonification par le Trésor des taux d'intérêt des prêts accordés par les banques pour l'acquisition d'un logement concerne uniquement les personnes dont les revenus ne dépassent pas les 12 000 DA (Snmg). La mesure est salutaire pour les fonctionnaires qui ne peuvent accéder aux crédits bancaires à cause de leurs salaires extrêmement bas. Cette mesure vient remplacer l'article 77 de la loi de finances 2008 qui prévoyait une bonification de 3% du taux d'intérêt sur les prêts accordés par les banques aux fonctionnaires.Les textes d'application sont restés dans les tiroirs des services de la chefferie du gouvernement pendant plus d'un an. Aucune note officielle obligeant les institutions financières à mettre en 'uvre ces dispositions n'a été diffusée. La donne a peut-être changé aujourd'hui que le gouvernement invite les banques à se concentrer sur le crédit immobilier. La loi de finances complémentaire aspire à faire réduire les coûts des loyers en décrétant que « les revenus provenant de la location de logements collectifs d'une superficie qui ne dépasse pas 80 m2 sont exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ». Cette décision vise, selon l'explication du ministère des Finances, à « augmenter les offres de location par les particuliers au profit de particuliers ». Le gouvernement espère influencer à la baisse des montants les loyers à travers « l'offre complémentaire » et « l'exonération ». Pour des raisons de lutte contre la spéculation, explique-t-on, l'exonération est limitée aux logements collectifs de petite et moyenne superficies.La LFC prévoit également d'octroyer une aide dite « frontale » pour l'acquisition d'un logement locatif ou dans le cadre de la location-vente aux personnes dont les revenus n'excèdent pas le Snmg. Le texte fourni par le ministère des Finances n'apporte pas plus de détails. Il est dit que les plafonds de cette aide « frontale » seront définis ultérieurement.Ces mesures ne peuvent être effectives avant la publication des textes d'application. Mais il faut dire que toutes les dispositions qui ont été prises jusque-là n'ont pu endiguer la crise du logement. Les efforts de l'Etat, principal promoteur immobilier, n'ont pas pu répondre aux besoins. Les aides accordées par la Caisse nationale du logement (CNL) se sont révélées insuffisantes. La bureaucratie aggrave les choses. L'aide de la CNL est conditionnée par un contrat qui doit être conclu avec un promoteur immobilier agréé par le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. L'accès au logement social est soumis à une série de conditions, impliquant, entre autres, l'ancienneté de la demande, le nombre d'enfants à charge et la durée de résidence du postulant dans la commune concernée. Les mesures prises par le gouvernement ne changeront rien au fait que la flambée des prix de l'immobilier anéantit les espoirs d'une grande partie de la population algérienne.
Posté Le : 04/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amel B.
Source : www.elwatan.com