Des pistes de solutions et des mesures pour améliorer les conditions

La question du foncier persiste encore et demeure un véritable écueil pour la promotion de l'investissement en Algérie. Certes, les pouvoirs publics ont depuis l'Indépendance essayé de trouver des pistes de solutions à cette épineuseproblématique, mais il n'en demeure pas moins que son poids continue de peserlourdement sur les intervenants dans l'acte d'investir, lesquels pointent du doigt l'échec de toute stratégie ou politique de relance économique à défaut de prendre en charge cette problématique. Ainsi, au regard du faible taux d'approbation des projets d'investissements soumis aux Calpiref (Comité d'assistance locale pour la promotion de l'investissement et de régulation du foncier) et de la lenteur de la finalisation de l'opération de concession pour les projets approuvés, il a été nécessaire de dresser un diagnostic objectif et de proposer des mesures susceptibles d'améliorer l'environnement de l'entreprise au titre de l'amélioration des conditions d'accès au foncier.Et c'est à l'issue de la 15e tripartite (gouvernement-Ugta-patronat) tenue en octobre dernier, que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal avait donné instruction aux ministres du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement et de l'Intérieur et des Collectivités locales,respectivement, Amara Benyounès et Tayeb Belaïz, de rationaliser la gestion et l'exploitation du foncier économique.Il avait ainsi chargé le ministre du Développement industriel de soumettre au gouvernement un plan de modernisation des parcs industriels, basé sur l'amorce d'un nouveau mode de gouvernance à mettre en place. Le Premier ministre avait également chargé le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales et le ministre du Développement industriel de soumettre au Conseil des participations de l'Etat un projet de résolution déléguant la gestion des zones industrielles à dimension locale aux collectivités locales.Les deux ministres étaient aussi chargés de proposer au gouvernement un projet de décret exécutif fixant le nouveau mode de gouvernance des zones et parcs industriels, qui associera tous les opérateurs économiques et fera assumer à toutes les parties leurs responsabilités dans la gestion, l'entretien et le bon fondement des zones industrielles.Le groupe de travail chargé du foncier économique rend public son rapportEn exécution des instructions du Premier ministre, un groupe de travail a été ainsi installé en décembre dernier par le ministre du Développement industriel, lequel a récemment rendu public son rapport contenant des préconisations à l'effet d'améliorer les conditions d'accès au foncier. Entre autres propositions avancées par le groupe de travail l'on peut citer la création d'une banque de données et d'un observatoire sur le foncier industriel.La banque de données «doit comporter un listing des investisseurs défaillants»ayant un foncier non exploité et avoir des prérogatives lui permettant d'enclencher une procédure de récupération du foncier, explique-t-on dans le document. Pour ce qui est de l'observatoire du foncier économique, il doit, quant à lui, constituer une banque de données nationale dynamique sur la demande en foncier.Le groupe de travail préconise aussi de diminuer davantage la charge financière du foncier de 5% à 1,5% de la valeur vénale et de faciliter l'accès aux très petites entreprises (TPE) innovantes à l'immobilier en leur réservant des actifs résiduels. Il est aussi proposé de limiter les procédures et les délais de traitement des demandes d'accès au foncier dans le décret devant amender les statuts du Calpiref. Les recommandations du groupe de travail ont également porté sur l'accélération du lancement des appels d'offres pour la réalisation de zones industrielles et des zones d'activités. Une instruction du Premier ministre devrait être élaborée pour recenser les terrains de vastes étendues afin d'étendre le programme d'implantation d'activités industrielles, est-il ajouté. Le groupe de travail recommande aussi l'encadrement juridique des zones industrielles et l'incitation, par le biais de la fiscalité, des propriétaires de biens bâtis à usage économique à les mettre sur le marché.A signaler que le rapport final du groupe de travail qui sera soumis au Premier ministre a été bien accueilli par les organisations patronales et les responsables des secteurs concernés (ministères de l'Intérieur, de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville, de l'Agriculture et du Développement rural). Ces parties prenantes ont toutefois souhaité plus de concertation en vue de mettre à plat toutes les questions relatives à chaque volet de l'acte d'investir. C'est le cas du président du Forum des chefs d'entreprises (FCE), Réda Hamiani, qui n'a pas manqué de saluer l'idée de mise en place d'«un observatoire du foncier»mais a, en outre, formulé une série de propositions en faveur de l'investissement. M. Hamiani propose ainsi l'allégement des procédures et la limitation des délais. Selon le patron du FCE, il est également nécessaire de compléter l'offre foncière publique par une offre privée pour casser les prix spéculatifs et d'impliquer davantage les walis et l'Andi (Agence nationale dudéveloppement de l'investissement).B. A.