Les contrevenants à l'obligation du port du masque risquent une amende de 10.000 DA et une peine de prison, a rappelé, mardi soir dans le JT du 19h de Canal Algérie, le procureur général près la cour d'Alger, Mourad Sid-Ahmed. Mourad Sid-Ahmed affirme que les personnes atteintes de Covid- 19 qui ne portent pas la bavette peuvent encourir une peineLes contrevenants à l'obligation du port du masque risquent une amende de 10.000 DA et une peine de prison, a rappelé, mardi soir dans le JT du 19h de Canal Algérie, le procureur général près la cour d'Alger, Mourad Sid-Ahmed. Mourad Sid-Ahmed affirme que les personnes atteintes de Covid- 19 qui ne portent pas la bavette peuvent encourir une peine
d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 années, du fait qu'elles mettent en danger la vie d'autrui. Les contrevenants ont un délai de dix jours pour s'acquitter de leur amende. A défaut, le procèsverbal (P.-V) dressé par l'officier de police judiciaire "est adressé automatiquement au procureur de la République et (le contrevenant) est auditionné avec comparution. A partir de là, il risque de se voir infliger une amende double (20.000 DA). Il se pourrait même qu'il risque de se voir emprisonné pendant 3 jours", précise le procureur général près la cour d'Alger.
Masque obligatoire dans la voiture
Sur la question de l'obligation du port du masque seul dans son véhicule, le procureur général près la cour d'Alger est formel : "L'article de loi est clair : il stipule que si vous êtes sur la voie publique ou dans une administrationvous êtes obligé de le porter. Être en voiture c'est être dans la voie publique". Pour lui "la décision doit être appliquée de la manière la plus simple", en mettant la bavette dès qu'on sort de chez soi "que vous soyez en voiture ou à pied".
d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 années, du fait qu'elles mettent en danger la vie d'autrui. Les contrevenants ont un délai de dix jours pour s'acquitter de leur amende. A défaut, le procèsverbal (P.-V) dressé par l'officier de police judiciaire "est adressé automatiquement au procureur de la République et (le contrevenant) est auditionné avec comparution. A partir de là, il risque de se voir infliger une amende double (20.000 DA). Il se pourrait même qu'il risque de se voir emprisonné pendant 3 jours", précise le procureur général près la cour d'Alger.
Masque obligatoire dans la voiture
Sur la question de l'obligation du port du masque seul dans son véhicule, le procureur général près la cour d'Alger est formel : "L'article de loi est clair : il stipule que si vous êtes sur la voie publique ou dans une administrationvous êtes obligé de le porter. Être en voiture c'est être dans la voie publique". Pour lui "la décision doit être appliquée de la manière la plus simple", en mettant la bavette dès qu'on sort de chez soi "que vous soyez en voiture ou à pied".
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Posté Le : 04/06/2020
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Ll Ee Mm Ii Dd Ii Ll Ii Bb Rr Ee
Source : www.lemidi-dz.com