Huit ans de prison ferme à l'encontre de Boudamous Fethi, le secrétaire général du ministère de la Pêche ; 6 ans de prison ferme contre Allam Mohamed (directeur central de la pêche) et 5 ans de prison ferme pour les 2 armateurs algériens et les 6 turcs, assortie d'une amende évaluée à 10 fois la valeur de 210 tonnes de thon et la saisie de leurs navires, ainsi qu'un complément d'information sur toutes les opérations de pêche au thon réalisées depuis 2006 pour situer les responsabilités de chacun.
Telles sont les peines et la recommandation requises par le représentant du ministère public lors de la seconde journée du procès spécial du scandale du thon qui se tient au tribunal de Annaba. Le verdict sera prononcé le 13 octobre 2009. Une audience qui s'est ouverte par le défilement à la barre et le témoignage de 4 cadres du ministère de la Pêche, dont 6 sous-directeurs et un technicien qui avait procédé au contrôle de l'opération de pêche et au transfert incriminés. La déclaration du contrôleur délégué par le ministère de la Pêche qui a affirmé avoir avisé l'armateur algérien de la décision du ministère a permis la levée de la suspicion qui pesait sur le directeur de la pêche d'avoir informé l'opérateur algérien le 10 juin que sa pêche était déclarée illicite. Par ailleurs, l'objet de la mission de ce contrôleur a été matière à débats. Le SG a tenu à préciser que « le contrôleur a été délégué pour superviser et contrôler l'opération de pêche et non celle de transfert ». La confrontation entre le SG du ministère de la Pêche et Saâdoun Maâmar, l'armateur algérien, a retenu l'attention du magistrat. En effet, ce dernier affirmait qu'« il avait été introduit par Hosni Hachemi, son associé, auprès du SG, lequel aurait conditionné l'octroi de l'autorisation de pêcher en collaboration avec Hosni. Quant au document statistique, il devait être établi en son nom ».Le SG a réfuté catégoriquement ces accusations et a précisé qu'il n'a fait que suggérer l'association de 2 armateurs dans cette opération, tout en leur précisant qu'il n'interviendrait pas dans leur arrangement. Il s'est indigné de cette affirmation en argumentant : « Si je voulais arranger Hosni, je lui aurais accordé directement cette autorisation et que je n'aurai jamais demandé cela en présence de témoins. » Hosni sera confondu dans les débats : il dément catégoriquement la demande qu'on lui a prêtée de se retirer de la pêche cette année. Cette affirmation a été rapportée dans le rapport de deux inspecteurs chargés d'évaluer ses équipements de pêche. Ils déclaraient que les bateaux de Saâdoun étaient appropriés, mais que celui-ci avait formulé le v'u de ne pas participer cette année à la saison du thon pour pouvoir mieux se préparer pour l'année prochaine. Le directeur de la pêche interviendra pour affirmer que durant une réunion, Saâdoun avait déclaré publiquement qu'il se retirait de la pêche au thon cette année. Dans son réquisitoire, le procureur de la République a soutenu toutes les accusations retenues contre toutes les personnes impliquées dans cet épineux dossier. Les avocats des Turcs entamèrent la série des plaidoiries. « L'opération était légale, il n'est pas concevable d'appliquer la qualification de contrebande à une opération commerciale qui s'est déroulée en présence d'un contrôleur dépêché par le ministère de la Pêche et que les bateaux avisaient régulièrement le ministère de la Pêche de leurs positions respectives », a tonné maître Chébira Larbi, avant de demander l'acquittement pour ses clients turcs. L'avocat de Saâdoun, l'armateur algérien, a déclaré que son client est titulaire d'une autorisation de pêche délivrée par la direction de la pêche de la wilaya de Tipaza et qu'il est en droit de pêcher le thon. Quant au transfert, il a été annulé suite à la décision du ministère de la Pêche car déclaré illicite. Il faut signaler que le directeur de la pêche a motivé, selon ses déclarations, le refus de comptabilisation car le produit pêché était non contrôlé par les services concernés et que le transfert était destiné à un remorqueur étranger non autorisé à participer à cette opération. Les avocats de Hosni Hachemi ont soutenu que leur client n'avait pas participé à la pêche et ont demandé son acquittement. Maître Lezzar Nacereddine, l'avocat de Allam Mohamed, le directeur de la pêche, a structuré sa plaidoirie en deux parties. La première pour soutenir que « la situation assez confuse dans cette affaire a découlé des difficultés d'adaptation des dispositions réglementaires algériennes avec les obligations découlant d'une convention internationale ». Il a signalé aussi que « les nouveautés imposées par l'ICCAT nécessitaient une période d'appréhension et de compréhension des nouveaux mécanismes. Les dysfonctionnements dans le système de contrôle ont été ainsi révélés.Il a tenté de dégager la responsabilité de son client qui se trouve être un simple cadre et ne pouvait pas assumer des vides réglementaires et des défaillances structurelles. « Mon client n'est pas responsable du fait que le ministère n'a pas mis au point le permis de pêche d'une façon générale e le permis de pêcher le thon en particulier », a-t-il précisé. Et d'ajouter que son client était sous le coup d'une demande suspension depuis le mois de février et, de ce fait, il se trouvait délesté de ses missions cardinales. Enfin, les avocats du SG du ministère de la Pêche ont accentué leur plaidoirie sur les déclarations de Saâdoun pour disculper leur client. Ils ont qualifié ces déclarations de « non fondées ». Pour preuve, l'absence du corps du délit ' le thon ' écartait le délit de contrebande et de ce fait la complicité.
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Posté Le : 09/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. Gaïdi
Source : www.elwatan.com