Algérie

Des peines de deux ans de prison dans l'affaire du CNFPH



Le tribunal correctionnel du premier degré de Constantine a rendu, jeudi, son verdict dans l'affaire dite du CNFPH. Ainsi, trois responsables du centre, B. Kamel, H. Rachid et Y. Djamel, ont été reconnus coupables et ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement ferme, assortis de deux cent mille dinars d'amende pour chacun des trois mis en cause.

 Les faits de cette affaire du centre pour handicapés sis à la cité des Castors, jouxtant le lycée Hihi El-Mekki, remontent au mois d'avril 2007, selon ce qui a été rapporté par l'ordre de renvoi. C'est suite à une correspondance anonyme adressée aux services de la police judiciaire qu'une enquête a été diligentée par la brigade économique et financière. Ainsi, le directeur, quatorze de ses adjoints et cinq fournisseurs ont été auditionnés dans le cadre d'une affaire de «détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, de laisser-aller et d'abus d'autorité». Présentés devant le procureur de la République près le tribunal de Constantine, ils ont été inculpés. Mais le magistrat instructeur laissa cependant tous les concernés en liberté provisoire, à l'exception du directeur qui a été mis sous «contrôle judicaire». Une expertise de tous les documents saisis a été ensuite ordonnée.

 Les vingt incriminés comparurent, en citation directe, devant le juge du premier degré le 14 juillet 2011, près le tribunal correctionnel de Constantine. A la barre, chacun des incriminés a réfuté ce qui lui était reproché. «Monsieur le président, dira le directeur, nous ne manipulons que des documents. Les factures dépassant une certaine somme sont prises en charge par le ministère de la Solidarité dont nous dépendons. Nous n'avons nullement falsifié quoi que ce soit. L'expertise l'a bien déterminé».

 Les autres mis en cause diront qu'ils ne pouvaient aucunement agir sans que les différents responsables hiérarchiques ne donnent leur aval écrit. Les fournisseurs, également, ne comprennent pas ces reproches. L'un d'eux n'avait fourni qu'un kilo de sucre et deux de café. «En quoi suis-je complice de détournement», s'écria-t-il ? Le procureur de la République a requis cinq ans d'emprisonnement ferme pour chacun des quinze cadres du centre et deux ans d'emprisonnement ferme à l'encontre des cinq commerçants. Les avocats ont axé leur intervention sur le fait qu'aucune facture de ce centre n'a été honorée que par le ministère. Ils ont sollicité la relaxe pour leurs mandants.

 A l'issue de la mise en délibéré, le directeur et ses deux adjoints ont écopé de deux ans d'emprisonnement ferme assortis de deux cent mille dinars algériens d'amende pour chacun d'eux. Les dix-sept autres prévenus ont bénéficié de la relaxe.




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