Des peines de 18 mois de prison avec sursis à 4 ans de prison ferme contre de 23 individus pour atteinte aux biens de l'Etat Justice

Le tribunal criminel d'Alger a prononcé mercredi des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à 4 ans de prison ferme à l'encontre de 23 individus dont trois anciens présidents de l'APC des Eucalyptus (Alger) poursuivis pour détournement depuis 2006 de terres agricoles appartenant à l'Etat en falsifiant les documents administratifs dans le cadre de l'élaboration de contrats de cession de ces terres.
Le juge Mohamed Rekkad a prononcé une peine de 4 ans de prison ferme et une amende de 20 millions DA à l'encontre des deux anciens président de l'APC des Eucalyptus que sont Lalaoui Nadjmeddine et Omar Fadhel Slimani et 3 ans de prison avec sursis à l'encontre du troisième ancien président de l'APC des Eucalyptus Saadallah Hamid.
Le tribunal a condamné à une peine de 3 ans de prison avec sursis deux frères de l'accusé Saadallah Hamid les nommés Omar et Mohamed et des peines allant de l'acquittement (5 accusés) à 18 mois de prison avec sursis à l'encontre des autres prévenus.
Les prévenus sont poursuivis pour atteinte à la réserve foncière, de faux et usage de faux dans des documents officiels administratifs relatifs aux délibérations de l'APC des Eucalyptus et l'élaboration de contrats de cession de ces terres.
Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent au 23 janvier 2006 lorsque des députés et membres de l'APC des Eucalyptus avaient déposé plainte pour dénoncer des faits de détournement de terres agricoles appartenant à l'Etat et de faux et usage de faux dans des documents administratifs.
Suite aux investigations menées par les services de sécurité, l'audition des différentes parties concernées par ces dépassements et la saisie de certains documents utilisés dans le détournement des deniers publics, il a été établi que plusieurs personnes avaient bénéficié indûment de terres agricoles.
Le responsable du service "Contentieux" de l'OPGI de Dar El Beida a déclaré que 45.950 mètres carrés avaient été transférés en 2001 par la Direction des domaines de l'Etat au profit de l'OPGI pour la réalisation de 350 logements financés par un fonds saoudien.
Seulement 200 logements ont été réalisés sur les 350 prévus en raison du manque d'espace le reste de la superficie ayant été cédé illégalement à des personnes qui y ont érigé quatre villas sur 1.480 mètres carrés.