Des peines d'emprisonnement à tout va
Le durcissement drastique récemment apporté dans le code de la route en vigueur depuis quelques jours prévoit, en plus des lourdes peines de prison pour auteurs d'homicides et de blessures involontaires, des sanctions plus lourdes aussi pour les délits moindres. Par exemple, ne pas soumettre un véhicule au contrôle technique périodique fera encourir à son propriétaire une peine de prison de deux à six mois, ainsi qu'une amende de 20 000 à 30 000DA. Ceux qui seraient tentés d'éviter les radars dissimulés sur les routes sont aussi visés par ces mesures coercitives, puisque détenir ou faire usage de tout appareil ou dispositif destiné à déceler la présence d'instruments de constatation des infractions ou à en perturber le fonctionnement fait encourir à son détenteur, en sus de la confiscation dudit appareil, un emprisonnement de deux à six mois ainsi qu'une amende de 20 000 à 50 000 DA. Le législateur semble résolument décidé à faire la chasse aux consommateurs d'alcool et de drogues, encore plus lorsque, comble de l'inconscience, ils prennent le volant.Ainsi, est passible de six mois à deux ans de prison et d'une amende de 50 000 à 100 000 DA quiconque conduit un véhicule en état d'ébriété ou sous l'effet de stupéfiants, ou qui accompagne un élève conducteur tout en étant sous l'emprise de ces substances. Le refus de se soumettre aux examens médicaux, cliniques et biologiques est puni des mêmes sanctions, tout comme les délits de fuite après un accident léger. Par ailleurs, toute personne qui refusera d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un agent ou qui se soustraira aux vérifications la concernant elle-même ou le véhicule se verra passible d'un emprisonnement de six à dix-huit mois, assorti d'une amende de 20 000 à 30 000 DA.Tout contrevenant qui conduirait sans avoir de permis valable ou encore en dépit de la suspension ou de l'annulation de sa licence, sera sous la coupe d'une peine de prison de six mois à une année, en sus d'une amende de 20 000 à 50 000 DA. La même peine est encourue pour le refus de restituer à l'agent compétent un permis suspendu ou annulé, ainsi que pour la conduite sans détention d'un permis pour la catégorie du véhicule considéré. Toutefois, cette dernière contravention est frappée d'une interdiction de postuler à l'obtention d'un permis de conduire pour les autres catégories, et ce, pour une durée d'une année.Les fraudeurs aussi seront épinglés, que la « tricherie » concerne le matricule ou la licence. La mise en circulation d'un véhicule à moteur ou remorqué muni d'une plaque d'immatriculation ou d'une inscription ne correspondant pas au véhicule ou à celle de son utilisateur équivaudra au propriétaire un emprisonnement de deux mois à deux ans, assorti d'une amende de 50 000 à 150 000 DA, et ce, en plus de la possibilité de confiscation dudit véhicule. Quant aux fausses déclarations pour l'obtention ou la tentative d'obtention d'un permis de conduire ou de son duplicata, elles seront passibles d'une peine de prison de trois mois à trois ans, en sus d'une contravention « light » de 500 à 5000 DA. L'Etat, dans ces modifications, inclut aussi les riverains des routes et autres chemins.Comme cela a déjà été vu dans de nombreux villages, en réaction au non-respect par les automobilistes des limitations de vitesse, ils installent d'eux-mêmes des ralentisseurs et des « gendarmes couchés ». Dorénavant, leur mise en place sur une voie ouverte à la circulation sans autorisation sera punie d'un emprisonnement de deux à six mois et d'une amende de 25 000 à 100 000 DA ou l'une de ces deux peines.
Posté Le : 09/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ghania Lassal
Source : www.elwatan.com