Des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à 5 ans de prison ferme

L'affaire a concerné au total 20 personnes dont 11 ont été acquittées. Le magistrat, Boualem Bakri, a prononcé une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre de Djenki Rabah, ex-président de l'APC de Birkhadem pour « dilapidation de deniers publics et conclusion de marchés contraires à la législation ». Il a prononcé également 6 mois de prison avec sursis à l'encontre d'Azouaou Hocine, Mahiout Zoheïr, Keddam Nassim, Mekhloufi Abdelali, Yahia-Aïssa Belkacem, Chenti Mohamed, Mekasser Salim et Bourbouna Lakhdar, pour complicité dans la « dilapidation de deniers publics et conclusion de marchés contraires à la législation ». Le parquet avait, auparavant, requis des peines à l'encontre des accusés allant de 3 ans de prison ferme à la perpétuité, « eu égard à la gravité des délits » pour lesquels ils sont poursuivis. Quant à la défense, elle a plaidé l'acquittement rejetant les conclusions de l'expertise comptable selon laquelle la majoration des factures était à l'origine de la dilapidation de deniers publics, « d'autant plus, a-t-elle argué, que l'expert n'est pas agréé auprès des tribunaux et exerce comme inspecteur au ministère des Finances ». Selon Me Tahar Khyar, avocat de Djenki Rabah, son client est victime d'un acte de « vengeance » d'un « avocat » à qui il avait refusé d'octroyer un lot de terrain, ajoutant qu'il assumait ses fonctions comme président de l'APC de Birkhadem durant une période où l'Algérie souffrait du terrorisme. Selon l'avocat, cette situation le contraignait (son client) à accélérer la réalisation des projets, et c'est ce qu'il avait fait avec bonne foi, « mais il s'est retrouvé derrière les barreaux ». Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au 13 février 1999, lorsqu'un élu de la commune de Birkhadem avait déposé une plainte contre x devant le tribunal de Bir Mourad Raïs faisant état de dilapidation de deniers publics. Un expert avait été désigné pour confirmation. Le 10 janvier 2000, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed avait retenu contre le président de l'Assemblée populaire communale de l'époque et 19 autres personnes les chefs d'accusation de dilapidation de deniers publics et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation. Les expertises avaient établi que la commune de Birkhadem avait subi des préjudices matériels du fait de surfacturations et de double paiement d'autres factures de certains projets, dont la réalisation d'une maternité, d'une fourrière automobile et d'un complexe sportif.