Des patrons critiquent le code des marchés publics

Habib Yousfi, président de la Confédération générale des entrepreneurs algériens (CGEA), a appelé, hier, à la révision du code des marchés publics pour instaurer les notions de mérite et de transparence. Ce patron qui, rappelons-le, a été élu à la tête de la Confédération panafricaine des employeurs, dénonce ce qu'il considère être des "pratiques malhonnêtes", lors de l'attribution des marchés publics, citant, par exemple, des cas ayant été signalés dans le secteur du BTPH.

"Avant le lancement des appels d'offres, les cahiers de charges sont élaborés de manière à exclure les opérateurs économiques honnêtes. Ils sont établis spécialement pour arranger les amis", relate-t-il. "Le code des marchés publics doit être transparent et permettre aux PME/PMI d'accéder aux marchés publics", dit-il. Ce patron estime "capital de remédier à ces problèmes en instaurant un système de passation des marchés publics qui repose sur la transparence et l'intégrité". "Il faut, dit-il, instaurer des règles permettant de lutter contre les pratiques malveillantes dans l'élaboration des cahiers de charges". Un projet d'amendement du code des marchés publics, devant assurer "plus de flexibilité" dans la passation des marchés, a été soumis au gouvernement. L'idée est de prendre en considération les contraintes exprimées par les différents secteurs qui souhaitent plus de flexibilité dans la commission nationale des marchés publics. Le contrôle de la régularité des marchés est assuré par plusieurs commissions au niveau de la wilaya et des ministères, en fonction des montants des marchés.

Lors des débats autour du projet de loi de finances pour 2012, des députés de différentes tendances politiques avaient contesté la lourdeur du travail des commissions des marchés. En mars dernier, un décret présidentiel avait apporté des amendements aux dispositions de l'article 24 du décret d'octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. Le décret donne aux entreprises algériennes une marge de préférence de 25% lors des soumissions aux appels d'offres et, en outre, oblige les investisseurs étrangers à conclure un accord avec un partenaire algérien selon le principe 51-49%. Pour beaucoup de patrons de PME, ce code amendé en 2010 a, certes, consacré une relative préférence accordée aux entreprises nationales mais cela reste insuffisant.

Par ailleurs, Yousfi estime que "l'économie algérienne a besoin d'une vision claire". "Plusieurs décisions ont été prises avant d'être remises en cause ou annulées, l'année suivante. Cela décourage les investisseurs et les entreprises et dénote d'une absence de stratégie claire. Il faut une constance en matière de gouvernance économique", dit-il. Ce patron plaide pour "une stratégie économique claire projetée sur le long terme". "Nous souhaitons qu'il y ait davantage de tripartites et aller vers un nouveau pacte économique et social, l'actuel étant dépassé", poursuit-il. Et de souligner "la nécessité d'assainir l'environnement des entreprises", appelant à "un renforcement de la lutte contre le marché informel et la corruption, qui constituent, selon lui, un mal économique". "La culture du gain facile et la corruption gangrènent l'économie nationale. Les opérateurs économiques sont démobilisés", déplore-t-il. "Il y a des produits importés pour être proposés sur le marché national à des prix cassés par des opérateurs qui ne paient pas les droits et taxes", relève-t-il. Ce patron suggère la mise en place d'une commission ayant pour rôle d'évaluer l'impact de la corruption et trouver les mesures nécessaires pour endiguer ce fléau. Le blanchiment d'argent est, selon lui, généré par la corruption et l'informel. "Il faut un contrôle strict sur la circulation des fonds et le transfert de capitaux ; ce rôle échoit au département des finances", estime-t-il. "Tout le monde est interpellé : l'Etat, les acteurs économiques et les citoyens sont concernés. Tout doit être mis en Å“uvre pour éradiquer ce fléau", plaide-t-il.